François Rebsamen entend simplifier la rupture du contrat d'apprentissage
« On n'a pas été brillants sur l'ICF. En la supprimant l'an dernier, on a créé un trouble… » Invité, le 23 octobre, à la deuxième édition du Lab UPA – le laboratoire d'expérimentations et d'échanges d'idées organisé par l'Union professionnelle artisanale – François Rebsamen a joué l'apaisement face à des patrons artisans inquiets pour l'avenir de l'apprentissage dans leurs entreprises.
Un apprentissage que les artisans jugent malmené à la fois par le durcissement de la réglementation sur les conditions de travail des apprentis mineurs (horaires, travaux dangereux ou en hauteur, etc.) et par la suppression, en juillet 2013, de l’indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) pour les entreprises de plus de dix salariés. Cette prime de 1000 euros que les régions versaient aux entreprises employeuses d’apprentis chaque année durant le cycle d’apprentissage de ces derniers et que l’État a depuis supprimé en vue d'économiser 550 millions d’euros sur son budget. « Je regrette que cette décision ait été alors prise, mais en…
Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.
Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.
Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.
Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.
Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.
Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.
Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.
Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.
Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr