Quatre députés d'opposition et un socialiste préconisent un rétablissement de la mutualisation en faveur des TPE-PME

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Par - Le 29 janvier 2014.

Les partenaires sociaux ont voulu une contribution « globale » de 1 % de la masse salariale pour financer la formation professionnelle dans l’accord national interprofessionnel (Ani) du 14 décembre 2013 : en diminuer le taux, alors qu’il est nécessaire de développer la formation professionnelle dans un monde toujours plus concurrentiel « n’apparaît pas logique », estiment Lionel Tardy (UMP, Haute-Savoie), Marc Le Fur (UMP, Côte-d’Armor), Jean-David Ciot (socialiste, républicain et citoyen, Bouches-du-Rhône), Dominique Tian (UMP, Bouches-du-Rhône) et Valérie Boyer (UMP, Bouches-du Rhône) dans l’exposé des motifs de leurs amendements [ Amendements [AS1, AS112, AS170, AS174, AS212 .]] à l’article 4 qu’ils comptent défendre lors…

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