Un arrêté fixe la liste nationale des organismes habilités à percevoir les versements libératoires de la taxe d'apprentissage

Un arrêté du 11 décembre 2014, paru au Journal officiel (JO) du 26 décembre 2014, fixe la liste nationale des organismes habilités à percevoir des dépenses libératoires de la taxe d’apprentissage de la part des entreprises afin de favoriser les formations technologiques et professionnelles. Les employeurs peuvent en effet s’exonérer d’une partie de leur taxe d’apprentissage en réalisant des dépenses en faveur des formations technologiques et professionnelles hors du cadre de l’apprentissage (article L. 6241-8, 1°, du code du travail). Les établissements qui peuvent percevoir des versements à ce titre sont en principe des établissements d’enseignement, tels que les établissements…