Le COE ne veut pas dissocier le RSA des autres mesures de soutien de l’emploi

Par - Le 23 mai 2008.

« Le RSA est l’un des multiples chantiers sociaux ouverts et doit être traité en liaison avec eux, qu’il s’agisse de la fusion de l’ANPE et des Assedic, de la nouvelle convention d’assurance chômage, de la réforme de la formation professionnelle ou de la sécurisation des parcours. Le RSA doit accompagner ces réformes et être accompagné par elles.»

L’avis du Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) sur les conditions de réussite du revenu de solidarité active (RSA) qui doit être finalisé en séance plénière aujourd’hui 23 mai, insiste sur les autres freins à la reprise d’emploi : « Le manque d’emplois disponibles, l’inadéquation de la qualification, l’insuffisance de l’orientation ou de l’accompagnement, les difficultés de la mobilité, les problèmes de garde d’enfants. Tous ces sujets doivent être traités simultanément. Le RSA ne doit pas être financé aux dépens de ces différentes politiques. Seule une démarche d’ensemble, convenablement coordonnée, permettra la réussite au moindre coût de l’investissement qui doit être poursuivi simultanément dans ces différents domaines. »

Le rapport pointe les échecs des politiques antérieures et fait des recommandations, notamment pour contrer les effets pervers du dispositif : être un encouragement au maintien des temps partiels et aux bas salaires. Le rapport préconise de faire en sorte que le RSA ne complète les revenus que des personnes à temps partiel subi (un tiers des salariés à temps partiel). Faire un RSA à deux pentes avec un taux de cumul plus faible au début (60% puis 70%), ce qui complique la prestation mais encourage l’activité et, enfin, de construire un RSA à deux étages : un socle durable pour compenser les revenus trop faibles du travail et une partie temporaire liée à la reprise de l’emploi (qui nécessite des frais supplémentaires : transport, garde d’enfants, etc.).

Le document recommande d’instaurer des négociations sur la formation des salariés à temps partiel et des négociations sur le volume minimum d’heures pour un travail à temps partiel dans les branches professionnelles, à l’instar de ce qui se passe dans la distribution. Le COE suggère que la limitation du temps partiel « soit laissée à l’appréciation des partenaires sociaux au niveau interprofessionnel, au niveau des branches ou au niveau des entreprises », estimant que des exemples de réorganisation peuvent apporter des solutions, mais que seuls les acteurs concernés sont à même d’évaluer.

Autre piste suggérée par le COE : « Trouver des solutions pour faire passer les personnes à temps partiel contraint à temps plein éventuellement sur d’autres postes ou par le biais de bourses d’emploi sur un même bassin d’emploi, mais aussi d’améliorer les droits sociaux et l’accès à la formation professionnelle pour les salariés à temps partiel. A ce titre, les salariés à temps partiel subi pourraient pouvoir bénéficier de mesures d’accompagnement et de formation particulières, internes à l’entreprise ou externes, afin de favoriser leur accession au temps plein. »

Le rapport préconise de ne pas mettre en place le RSA au détriment des contrats aidés. Il se prononce pour le maintien du système et encourage même sa stabilité « tant dans sa nature (types et modalités des contrats) que dans le nombre de contrats ». De même, il prône le développement du contrat de professionnalisation adulte ou toute autre forme de contrat « permettant de concilier emploi et formation » et les dispositifs de pré-professionnalisation permettant, si besoin, un accompagnement externe à l’entreprise dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.

Concernant l’articulation du RSA avec le service public de l’emploi, le rapport recommande une individualisation : « Il s’agit de construire un accompagnement en phase avec un projet de parcours professionnel individualisé. » Il met l’accent sur l’importance de l’orientation déterminée à un niveau professionnel et social par des professionnels des deux domaines. Il leur incombera de définir un parcours personnalisé. « Tous les bénéficiaires du RSA n’auront en effet pas besoin d’un suivi professionnel spécifique lorsque leur insertion sur le marché de l’emploi paraît établie ; dans ce cas, l’expérience et les instruments existants ou en construction de la formation professionnelle doivent être la voie de progression des carrières. Pour les autres bénéficiaires, il faut un service public de l’emploi ouvert, capable de proposer une offre de services “sur mesure”, sur la base d’un engagement mutuel. »

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