Le projet de budget pour 2009 se concentre sur les outils d’insertion dans l’emploi

Par - Le 30 septembre 2008.

Le projet de budget pour 2009 présenté le 26 septembre par les ministères de l’Économie et du Budget consacre 11,82 milliards d’euros à l’emploi, accusant une baisse de 5,2 % par rapport à 2008.

Le budget des actions de l’État en faveur de l’emploi et de la lutte contre le chômage en crédits de paiement pour la mission budgétaire interministérielle “Travail et emploi” du PLF 2009 [ 1 ]Budget de la mission « emploi et travail »financé par des fonds des ministères en charge de l’emploi et du travail (unification du SPE, emploi des plus fragiles, jeunes et seniors) se monte à 11,82 milliards d’euros. Il était de 12,480 milliards d’euros en 2008, soit une baisse de 5,2 % (660 millions d’euros de moins). Baisse appelée à se poursuivre, à 10,74 milliards d’euros en 2010 (- 15 %), en vertu de la nouvelle procédure budgétaire encadrant les dépenses de l’État sur une période triennale.

Dans le cadre du programme “Accès et retour à l’emploi” de cette mission, la formation professionnelle, essentiellement l’Afpa (305 millions d’euros), le service public de l’emploi (ANPE-Assedic), les contrats aidés, l’allocation spécifique de solidarité servie en fin de droits pour les chômeurs, l’accompagnement des publics les plus fragiles, devraient être touchés en priorité par ces économies, avec un budget total de 5,811 milliards d’euros, soit 624 millions d’euros de moins qu’en 2008. Néanmoins, le budget du nouvel opérateur de l’emploi est porté à 1,36 milliards d’euros, soit 50 millions d’euros de plus que l’ANPE avant son rapprochement avec l’Unedic.

Le nombre de contrats aidés dans le secteur non marchand devrait s’établir à 230 000 en 2009, contre 290 000 budgétés pour cette année. Il baisse d’un tiers dans le secteur marchand. Le budget consacre aussi l’extinction des emplois jeunes, contrats emploi consolidé et retraites publiques.

Les contrats en alternance enregistrent en revanche une légère hausse. Ainsi, 451 000 sont programmés pour 2009, contre 442 850 en 2008. Parmi ceux-ci, 300 000 contrats d’apprentissage (294 000 en 2008) et 151 000 contrats de professionnalisation.
En 2009, on prévoit 147 000 contrats de professionnalisation pour les moins de 26 ans et 4 000 destinés aux adultes. En 2008, 145 000 contrats auront concerné les jeunes, et 3 850 les adultes.

Un effort est également annoncé pour le financement des contrats d’autonomie destinés aux jeunes les plus fragiles, à hauteur de 340 millions d’euros. 45 000 créations sont prévues sur les trois prochaines années dans les quartiers sensibles, alliant formation et accompagnement personnalisé.

Mutations économiques

Le programme “Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi” – le deuxième budget en importance de la mission “Travail et emploi” – est porté pour 2009 à 5 131 milliards d’euros, soit une progression d’environ 100 millions d’euros par rapport à 2008. Il regroupe en complément des financements apportés par les Régions et les entreprises, les dépenses actives allant de la formation professionnelle et de l’apprentissage jusqu’aux dispositifs de prévention, dont la GPEC, permettant d’anticiper et de prévenir les difficultés liées aux restructurations.

Le programme “Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations au travail” est, quant à lui, amputé d’un tiers de ses moyens de 2008, soit 87 millions, contre 128 millions en 2008. Il regroupe les crédits alloués à la santé et à la sécurité au travail, ainsi qu’au développement du dialogue social.

Le programme “Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail” connaît en revanche, une progression de 58 millions d’euros. Ce programme établit les moyens en personnel pour le programme précédent ainsi que pour les services déconcentrés contribuant aux actions de la mission “Travail et emploi” du ministère en charge du travail.

S’agissant des travailleurs handicapés, 20 000 aides au poste dans les entreprises adaptées sont budgétées en 2009, et les crédits d’aide aux travailleurs handicapés augmenteront de plus de 4 %. Une forme de compensation à la ponction de 50 millions d’euros réalisée par le Budget sur la trésorerie de l’Agefiph.

De même, 114 millions d’euros ne seront pas versés au FUP (Fonds unique de péréquation) à destination des Opca et Opacif (Cf article dans cette édition) mais bénéficieront au fonds de solidarité alimentant les ASS (allocations spécifiques de solidarité) allouées aux chômeurs en fin de droits et les AER (allocation équivalent retraite) qui prendront fin au 1er janvier 2009.

La part de l’État dans le financement du RSA

Le budget de la mission interministérielle [ 2 ]Travail, la Santé et le Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté. “Solidarité, insertion et égalité de chances” s’élève à 11,18 milliards d’euros en crédits de paiement, et comporte notamment le programme “Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales” (582,4 millions d’euros en 2009, 1 250 millions en 2010 et 1 709 millions d’euros en 2011). Ce programme centralisera désormais la participation de l’État via le Fonds national des solidarités actives chargé de financer le RSA qui sera généralisé à partir du 1er juin, au côté des Départements, également financeurs. Ces derniers prendront en charge un revenu minimum qui se substitue au RMI et à l’API (allocation de parent isolé). L’État prendra la partie du RSA complétant les ressources d’activité professionnelle (qui remplacera les mécanismes d’intéressement à la reprise d’emploi actuels tels que la prime de retour à l’emploi et se substituant à la prime pour l’emploi lorsque celle-ci est d’un montant inférieur).

Un budget certes très serré, mais qui se concentre sur les outils d’insertion dans l’emploi les plus porteurs, un nouveau SPE, le revenu de solidarité active et des contrats en alternance, à fort potentiel d’insertion professionnelle.

Projet de loi de finances pour 2009 – Les politiques publiques : crédits et performances

Notes   [ + ]

1. Budget de la mission « emploi et travail »financé par des fonds des ministères en charge de l’emploi et du travail
2. Travail, la Santé et le Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté.

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