Un simulateur de calcul du salaire des apprentis au service des entreprises

Par - Le 30 juin 2009.

Fini les maux de têtes au moment de remplir la fiche de paie des apprentis. La Direction du commerce, de l’artisanat, des services et des professions libérales (DCASPL) a conçu en 2006, avec la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), la Direction générale du travail (DGT), la Direction des personnels et de l’adaptation de l’environnement professionnel (DPAEP) et plusieurs professionnels, un simulateur de calcul du salaire des apprentis accessible sur Internet à destination des employeurs.

«L’objectif était de faciliter le remplissage du contrat d’apprentissage et de réduire les coûts, pour les employeurs et les services d’enregistrement consulaires, de réalisation du contrat », indiquent les services du ministère de l’Economie dans une note technique que s’est procuré Le Quotidien de la formation.

Depuis mai 2007, le simulateur contient deux fonctions principales :

 le calcul du salaire proprement dit, conforme à la législation et à la réglementation du Code du travail et prenant en compte progressivement les règles particulières des conventions collectives nationales ;

 l’évaluation, pour l’employeur, du coût complet du contrat sur toute sa période, intégrant la prime régionale, le crédit d’impôt et les cotisations sociales restant dues.

« Outre le barème prévu par le Code du travail, les règles relatives au contrat d’apprentissage du secteur public et les conventions collectives du BTP, de la coiffure, de la prothèse dentaire, de la blanchisserie, de la propreté et du secteur sanitaire et social à but non lucratif sont programmées, précise le Minefe. Les modes de calcul de la convention collective des officines de pharmacie ont été testés mais sont incompatibles avec le fonctionnement du simulateur : un renvoi sera proposé sur le site de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Des contacts sont en cours pour intégrer les règles de la convention collective de la métallurgie parisienne (demande de Renault) et de celle d’EDF. »

A la demande de services consulaires, le calcul complémentaire des heures supplémentaires a été ajouté depuis juin 2007. Le calcul des avantages en nature est en cours de finalisation.

Comme il avait été relevé dans le bilan de fin 2006, les délais de réalisation proviennent plus des difficultés à faire tester et valider les fonctions que de la programmation de l’outil.

Lire en pièces jointes les fiches d’utilisation.

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