Agrément des Opca : les dossiers d’Agefos-PME, Opca Defi, Opca 3+, Opcalim, Faf-TT, Fafih, Intergros et Opcaim sont validés

Par - Le 20 septembre 2011.

La liste des premiers Opca dont les dossiers d’agrément ont été validés par la DGEFP est désormais connue. Un projet d’arrêté a été en effet présenté le 19 septembre lors la séance plénière exceptionnelle du CNFPTLV (Conseil national de la formation tout au long de la vie) qui devait donner son avis sur ces agréments.

Un autre arrêté concernant les Opacif a également été examiné. Sont ainsi approuvés huit organismes paritaires collecteurs : Agefos-PME, Opca Defi, Opca 3+, Opcalim, le Faf-TT, le Fafih, Intergros et Opcaim. Tous collecteront et géreront les contributions relatives au plan de formation des entreprises de moins de dix salariés, de celles de dix à moins de cinquante salariés, des cinquante salariés et plus, ainsi que les contributions relatives à la professionnalisation.

Le texte confirme la création de trois des quatre nouveaux Opca issus de regroupements :

  Opcalim né de la fusion entre Agefaforia (industries alimentaires) et Opca 2 (coopération agricole), pour les entreprises des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre, des industries alimentaires diverses, de la boulangerie pâtisserie industrielle, des distributeurs conseils hors domicile, des industries laitières, des industries charcutières, de produits alimentaires élaborés, de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques, des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes à l’exclusion des entreprises relevant de la fédération nationale de l’industrie et des commerces en gros des viandes, des activités de production des eaux embouteillées, boissons rafraichissantes sans alcool et de bières, de la biscotterie, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l’enfance et de diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées, de l’industrie des pâtes alimentaires, des industries des produits exotiques, des coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande, des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux, des conserveries coopératives et SICA, des coopératives agricoles laitières, de la convention collective nationale des caves coopératives vinicoles des coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre, des coopératives et SICA du teillage du lin, des entreprises de sélection et de reproduction animale, des entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne, et enfin des organismes de contrôle laitier ;

  Opca 3+ issu du regroupement entre Opciba (bois et ameublement), Formapap (papier carton) et Forcemat (matériaux pour la construction et l’industrie), dont le champ d’activités couvre les entreprises des industries de carrières et matériaux de construction, des industries céramiques de France, de l’industrie de la fabrication de ciments, de l’industrie des tuiles et briques, des industries de la fabrication de la chaux, de la production des papiers, cartons et celluloses, des fabriques d’articles de papeterie et de bureau, de la distribution et du commerce de gros des papiers et cartons, de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique, des industries de cartonnage, de la distribution et du commerce de gros des papiers et cartons, de la production des papiers, cartons et celluloses, de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes, de la fabrication de l’ameublement, des industries du bois, pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles, des industries du bois et de l’importation du bois, de l’industrie des panneaux à base de bois, scieries agricoles et exploitations forestières relevant de la fédération nationale du bois ;

  et Opca Defi né du rapprochement entre Plastifaf (plasturgie) et Opca C2P (chimie, pharmacie et pétrole), qui collectera les contributions des entreprises relevant des conventions collectives nationales des industries chimiques, de l’industrie du pétrole, du médicament, de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, et de la transformation des matières plastiques.

Les autres Opca sont des organismes collecteurs qui n’ont pas fait l’objet de rapprochement et qui, seuls, atteignaient ou dépassaient déjà le seuil des 100 millions d’euros fixé pour obtenir l’agrément de la DGEFP. Il s’agit :

  du Faf-TT pour les entreprises de travail temporaire et entreprises de travail temporaire d’insertion ;

  du Fafih pour les entreprises des hôtels, cafés et restaurants, les cafétérias, la restauration collective et les casinos ;

  d’Intergros pour les entreprises de commerces de gros, du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison, des commerces de gros de jouets, bimbeloterie, bazar, des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, du commerce de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, du négoce des matériaux de construction, du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes, de l’industrie et du commerce en gros des viandes, du conditionnement, la commercialisation et la transformation des œufs, de l’expédition et de l’exportation des fruits et légumes du négoce de bois d’œuvre, des commerces en gros de quincaillerie, fournitures industrielles, fers et métaux, et des entreprises du commerce en gros de bétail,

  d’Opcaim, pour les entreprises des industries de la métallurgie.

Un seul des deux Opca interprofessionnels fait partie de cette première liste : Agefos-PME est également agréé après avoir accueilli trois Opca (Agefomat, Faf-pêche, Opca CGM).

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