La formation sous le regard du juge : les apports de la jurisprudence

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Par - Le 08 avril 2011.

C’était le thème du « Rendez-vous du droit de la formation » organisé par Centre Inffo le 7 avril 2011 à Paris et animé par Jean-Philippe Cépède et Fouzy Féthi[[Jean-Philippe Cépède est Directeur du pôle Observatoire-Juridique et Fouzy Féthi est chargé d’étude juridique, tous deux à Centre Inffo.]]. Il s’agissait de faire le point sur l’action structurante et parfois innovante du juge. Les intervenants ont d’abord rappelé les voies contentieuses ouvertes. Deux cas de figures : entre acteurs privés et ils relèvent alors du juge judiciaire (tribunal de grande instance, Cour d’appel et Cour de cassation, Chambre sociale) ou bien…

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