Sport : divergences sur le choix de l’Opca de branche

Par - Le 09 septembre 2011.

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Alors que les partenaires sociaux de la branche du sport se sont rencontrés le 6 septembre dernier à l’occasion d’une commission mixte paritaire, le Cosmos (Conseil social du mouvement sportif) a rappelé son désaccord quant au choix d’un Opca unique de branche.
Les organisations syndicales ainsi que le CNEA, autre organisation patronale, ont signé en juillet dernier un avenant à la convention collective nationale désignant Uniformation comme seul collecteur, alors que jusqu’à présent les entreprises avaient le choix de verser leur contribution à Agefos-Pme ou Uniformation. Cet avenant vise à permettre une mise en conformité avec la position de la DGEFP qui semble demander à ce qu’il n’y ait qu’un Opca par branche.

Seul le Cosmos n’a pas signé cet avenant. Son président, Jean Di-Meo a rédigé une déclaration publiée sur le site de l’organisation rappelant l’attachement de l’organisation patronale à la double désignation d’Agefos-Pme et d’Uniformation comme collecteurs de la contribution formation des entreprises du sport.

« C’est un fonctionnement atypique« , explique Dominique Tissot, directeur juridique du Cosmos, « qui tient au fait que, dans la branche, deux types d’entreprises coexistent : d’un côté des employeurs de l’économie sociale, et de l’autre des employeurs du secteur marchand comme dans le sport professionnel ou les loisirs sportifs« . Cette configuration ne figure pas dans la convention collective (seul Uniformation y est désigné comme Opacif) mais dans un accord de branche de 2003 dont l’application ne posait pas de problème jusqu’alors.

Pour Dominique Tissot, remettre en cause ce système est « politique et non basé sur des justifications techniques« . « La codésignation est juridiquement difficile à défendre, mais nous déplorons qu’il n’y ait pas eu de réflexion sur les offres de services pour déterminer lequel des deux Opca étaient le plus intéressants pour les entreprises« .
Selon Jean Di-Meo, « les compétences associées des deux Opca ont permis de faire de la formation professionnelle un axe structurant essentiel de notre secteur ; les employeurs ont pu choisir l’Opca convenant le mieux à leurs besoins« . « Le choix d’Uniformation n’est pas un choix d’efficience ni d’efficacité pour les employeurs et les salariés« .

Pour l’heure, les partenaires sociaux sont dans l’attente d’une éventuelle extension de l’avenant. D’ici là, le dialogue social risque d’être quelque peu difficile lors des prochaines réunions des commissions mixtes paritaires de la branche.

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