Comment faire vivre la réforme dans les entreprises et les territoires ?

Vendredi 31 janvier 2014. Au Palais Bourbon, c’était la date limite initiale pour le dépôt d’amendements au projet de loi de réforme sur la formation professionnelle [[La date limite a été repoussée à lundi 3 février.]]. À Biarritz, à l’occasion de l’Université d’hiver de la formation professionnelle organisée par Centre Inffo, c’était le moment du décryptage de l’Ani [[Accord national interprofessionnel.]] par les organisations syndicales et patronales qui l’ont négocié d’octobre à décembre 2013 mais aussi par les instances (État et Régions) qui siégeaient au sein du groupe quadripartite chargé en parallèle de donner corps au compte personnel de formation et au conseil en évolution professionnelle.

Par - Le 03 février 2014.

Bilan, donc. Mais aussi prospective puisqu’il appartient désormais à ces mêmes interlocuteurs de faire vivre ces dispositifs dans les entreprises et sur les territoires.

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Une négociation sur la formation ? Initialement, les partenaires sociaux n’en étaient pas forcément demandeurs. Mais tous de reconnaître que la méthode gouvernementale de lancer conjointement une négociation sociale et une concertation technique entre patronat, syndicats, État et Régions était la bonne. Un avis que partage même la CGT qui, en dernier lieu, n’a pas paraphé l’accord du 14 décembre 2013 pour cause d’avancées jugées insuffisantes.

« Nous souhaitions que cette négociation soit l’occasion de franchir un cap vers la création d’une véritable sécurité sociale professionnelle, mais l’Ani n’allait pas assez loin; notamment sur l’implication des instances représentatives du personnel dans la négociation du plan de formation des entreprises », a expliqué Catherine Perret à la tête de la délégation cégétiste durant la négociation.

Mais si sa signature ne figure pas au bas de l’accord, la CGT ne compte pas pour autant s’y opposer, consciente que cette réforme s’inscrit dans un cycle entamé en 2003 (création du Dif) et poursuivi en 2009 (mise en place du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels).

Le CPF: aboutissement du Dif

Le compte personnel de formation (CPF) comme aboutissement du Dif et outil destiné à rendre salariés et chômeurs davantage acteurs de leur propre employabilité dans une période d’économie en crise et de chômage de masse, c’est ce que l’on pense également à Force ouvrière et à la CFDT. Même s’il n’a jamais pour autant été question de faire du compte personnel un objet d’adaptation au poste de travail (qui demeure du ressort des employeurs) et encore moins de rendre les salariés responsables de leur formation et donc de leur évolution professionnelle, comme avait pu l’imaginer le Medef lors des premières séances de travail de la négociation.

Articulations territoriales

Mais tous ces nouveaux acronymes nés de l’Ani (CEP, CPF, Cnefop, Crefop, etc.), il reste encore à les faire vivre et à les mettre en musique, particulièrement au niveau des territoires puisque les Régions constituent l’échelon pilote des politiques de formation. « La réforme impulse une nouvelle dynamique dans la gouvernance régionale de la chaîne orientation-formation-emploi alors que les instances qui existaient jusqu’alors parvenaient difficilement à impliquer l’ensemble des acteurs concernés », a reconnu Daniel Robin, vice-président de la Région Martinique en charge du dossier de la formation.

Lequel salue la création des futurs comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Crefop) destinés à prendre la relève d’instances ayant montré leurs limites (CCREFP [ 1 ]Comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle.…) et à clarifier le rôle pivot des Conseils régionaux dans le pilotage des politiques de formation sur leurs territoires.

« Dans cette configuration, l’État, dont dépendent les politiques de l’emploi, ne constitue plus qu’une pièce d’un puzzle où s’imbriquent certes les Régions, mais aussi les Départements, en charge de l’insertion, et même les communes ou intercommunalités qui, elles aussi, participent de la vie économique. Mais ce sont bien les Conseils régionaux qui donneront les impulsions nécessaires à la mise en œuvre de ces politiques », a résumé Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle. À une condition toutefois: que les partenaires sociaux, tant patronaux que syndicaux, apprennent à se structurer davantage à l’échelon territorial pour assurer l’animation des dispositifs issus de l’Ani au niveau local.

Les partenaires sociaux au plus près du terrain

Ce rôle de fer de lance de l’information sur la réforme, le Medef s’affirme prêt à le tenir, à en croire Florence Poivey, l’ancienne n°1 de la délégation patronale au cours de la négociation. Dans les entreprises (surtout les TPE et PME qui ne disposent ni de service RH, ni de pôle formation) et les branches professionnelles, évidemment, mais aussi par le biais des Opca et des Fongecif aux conseils d’administration desquels siège l’organisation patronale. « Les 30 000 formations d’urgence demandées par le gouvernement au lendemain de la conférence sociale de juillet ont constitué une occasion d’observer les pratiques des branches. Certaines y étaient prêtes, d’autres non; il nous appartient d’accompagner ces dernières pour leur permettre d’assurer un travail de qualité sur ces enjeux. »

Laisser le temps à la transition…

Côté syndical aussi, on s’affirme prêt à outiller les branches lorsque débutera le listing des formations éligibles au CPF. Mais surtout, ce qu’il est demandé à l’État, c’est du temps. Le temps de la transition entre les anciens dispositifs et ceux induits par la réforme. « Laissons les Opca et les Fongecif assurer cette transition sans leur imposer des contrats d’objectifs et de moyens », a plaidé Stéphane Lardy, secrétaire confédéral Force ouvrière. « La réforme implique un changement de culture dans les entreprises et sur les territoires qui demandera un travail de suivi et d’évaluation scrupuleux des politiques qui seront menées », expliquait pour sa part Marie-Andrée Séguin, chargée des questions de formation et de GPEC à la CFDT. « Ce serait dramatique si nous devions nous revoir à la prochaine Université d’hiver de la formation professionnelle pour faire le constat de l’échec du CPF, comme celui du Dif avant lui. »

Notes   [ + ]

1. Comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle.

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