Avant de voir ses attributions transférées vers un nouvel organisme, le Cnefop se réunit pour la dernière fois en séance plénière

Par - Le 11 décembre 2018.

Le Conseil national de l’emploi, la formation et l’orientation professionnelles, le Cnefop, se réunit ce mardi 11 décembre pour sa dernière séance plénière. En tant qu’instance nationale chargée, entre autres missions, de l’examen pour consultation des textes législatifs relatifs à la formation et l’orientation professionnelles, ses attributions seront transférées vers une nouvelle instance. En l’occurrence la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle, le 1er janvier 2019. La CNNCEFP est le résultat de l’élargissement des attributions de l’actuelle Commission nationale de la négociation collective (CNNC). Le projet de décret qui les précise et les complète pour qu’elle puisse « exercer pleinement son rôle consultatif dans le champ de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle » en début d’année a été examiné par le Cnefop le 20 novembre dernier.

Le projet de décret, actuellement examiné par le Conseil d’État, précise l’adaptation de l’organisation et la composition de la future CNNCEFP. La note de présentation du texte indique qu’il « poursuit par ailleurs un objectif de rationalisation ». Le nombre de représentants par organisation est réduit à deux représentants et un suppléant «  tout en préservant leurs attributions ».

Ainsi, le projet de décret propose la composition de la future commission nationale de la CNNCEFP  :

  • Le ministre du Travail, ou son représentant ;
  • Le ministre de l’Agriculture ou son représentant ;
  • Le ministre de l’Économie ou son représentant ;
  • Le président de la section sociale du Conseil d’État ;
  • Deux titulaires et un suppléant pour chaque organisation syndicale et patronale représentative au niveau national interprofessionnel  : CFDT, CGT, CGT-FO, CFTC, CFECGC et Medef, CPME et U2P.
  • Un observateur des organisations représentatives au niveau multiprofessionnel qui ne prendront pas part au délibéré  : FNSEA, Udes, Fesac.

Quand la commission nationale est réunie en formation élargie « emploi et formation professionnelle », d’autres membres rejoignent la commission nationale décrite ci-dessus  :

  • Le ministre de l’Emploi ou son représentant ;
  • Le ministre de la Formation professionnelle ou son représentant ;
  • Le ministre de l’Éducation nationale ou son représentant ;
  • Le ministre de l’Enseignement supérieur ou son représentant ;
  • Huit représentants titulaires et 4 suppléants des régions et collectivités ultramarines
  • Deux représentants et un suppléant pour les départements ;
  • Un observateur pour l’Unsa et la FSU qui ne prennent pas part au délibéré.

Le projet de décret crée une nouvelle sous-commission « emploi, orientation et formation professionnelle » au sein de la CNNCEFP dont le nombre de membres a été réduit « à l’instar de la rationalisation de la composition de la Commission nationale » indique la note de présentation. Y siègent alors :

  • Le ministre de l’Emploi ou son représentant ;
  • Le ministre de la Formation professionnelle ou son représentant ;
  • Le ministre de l’Éducation nationale ou son représentant ;
  • Le ministre de l’Enseignement supérieur ou son représentant ;
  • Un titulaire et un suppléant pour chaque organisation syndicale et patronale représentative au niveau national interprofessionnel  : CFDT, CGT, CGT-FO, CFTC, CFECGC et Medef, CPME et U2P.
  • Quatre représentants titulaires et un suppléant des régions et collectivités ultramarines
  • Un représentant et un suppléant pour les départements ;
  • Un invité de chaque FNSEA, Udes, Fesac, Unsa et FSU.

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