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Les ambitions de France Stratégie pour le futur “compte personnel d’activité”

Le rapport France Stratégie[ 1 ]« Le compte personnel d’activité, de l’utopie au concret » (France Stratégie, octobre 2015. sur le compte personnel d’activité a été remis vendredi 9 octobre au Premier ministre Manuel Valls. Il rappelle les enjeux de sécurisation des parcours que constitue la mise en place d’un tel dispositif.

Rédigé par . Publié le 12 octobre 2015. Mis à jour le 12 mars 2019.

“Construire le CPA, c’est bien davantage qu’agréger des dispositions existantes [ 2 ]Parmi lesquelles le compte personnel de formation et le compte pénibilité., c’est donner aux yeux de chacun une existence visible au concept de sécurité professionnelle et par là-même, réduire la crainte des mutations économiques. C’est permettre que des réformes économiques soient moins anxiogènes et donc mieux acceptées”, détaille Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie. L’objectif à terme : décloisonner les droits sociaux.

Pour tous, de 16 ans à la retraite

France Stratégie recommande dans un premier temps que le champ du compte soit universel et que les critères d’ouverture de ce dernier soient conditionnés à l’âge : 16 ans. En ce qui concerne sa fermeture, le rapport voit le passage en retraite comme un repère évident, tout en considérant qu’on “peut lui préférer la date de décès pour tenir compte de l’activité au sens large au-delà de la retraite”. Selon les rédacteurs, la portabilité des droits doit être pensée comme “la plus ambitieuse possible.”.

Cependant, pour éviter un frein à l’embauche, ils encouragent l’édiction de règles spécifiques en matière de protection des informations au nouvel employeur. Enfin, ils préconisent que l’unité de compte soit le point. “Les droits venant alimenter le CPA pourraient être directement comptabilisés en points, au moins pour une partie d’entre eux. Ainsi, chaque jeune pourrait voir son CPA crédité d’un certain nombre de points (inversement proportionnel à son niveau de formation initiale le cas échéant, dans un souci d’équité). Le CPA pourrait également être alimenté par des droits venant d’autres comptes, mais libellés dans une autre unité, comme le CET [ 3 ]Compte épargne temps..”.

Trois scénarios possibles

Si l’objectif majeur du compte est clair, à savoir en faire un lieu de consignations des droits attachés à la personne dans un cadre collectif, certaines questions restent à trancher. France Stratégie propose donc trois scénarios possibles.

Le premier : un compte orienté vers la capacité d’évolution professionnelle. “Dans cette orientation, le CPA vise la sécurisation des trajectoires professionnelles, notamment mais pas uniquement lors de transitions (emploi, chômage, inactivité). Il favorise donc l’investissement dans la formation professionnelle, de manière à développer les compétences et les qualifications des individus et leurs capacités à trouver un emploi ou à créer une activité.”

Deuxième scénario possible : le ciblage sur la liberté et l’usage des temps au long de la vie. Enfin, le CPA peut être orienté sur l’accès aux droits et la sécurité des transitions.

Autre condition du succès du compte : le numérique. “Le compte personnel d’activité doit ainsi :offrir une interface numérique permettant à chacun d’être davantage acteur de son parcours professionnel, en partant le plus possible de la personne, des questions qu’elle se pose et des leviers dont elle souhaite disposer et non en partant des dispositifs ; réunir et pousser l’information vers le titulaire du compte afin de faciliter son accès aux droits et dispositifs et d’éviter le non-recours, sur la base d’une alimentation auprès des différents systèmes et sources d’information et de manière juridiquement encadrée.”

Rappelons que la loi sur le dialogue social avait préalablement jeté les bases du CPA en prévoyant que chaque personne pourrait en disposer dès le 1er janvier 2017.

Notes   [ + ]

1. « Le compte personnel d’activité, de l’utopie au concret » (France Stratégie, octobre 2015.
2. Parmi lesquelles le compte personnel de formation et le compte pénibilité.
3. Compte épargne temps.

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