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Les chantiers de rentrée du Comité paritaire national pour l’emploi et la formation

Gestion des conventions 500~000 formations d’urgence des demandeurs d’emploi avec les régions, future annexe financière à la convention État-FPSPP [[Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.]], déploiement de la loi Travail et chantier de la qualité des formations… Réuni mardi 6 septembre, le bureau du Comité paritaire national pour l’emploi et la formation (Copanef) a abordé « les quatre dossiers essentiels à traiter dans les semaines qui viennent », comme l’a précisé au Quotidien de la formation son président Christian Janin.

Par - Le 08 septembre 2016.

« Le chantier des conventionnements du plan 500 000 est compliqué, du fait des nouvelles équipes et des nouvelles structures mises en place en région, qui demandent beaucoup d’explications et d’échanges avant d’être finalisés », explique Christian Janin. À ce jour, hormis les régions Auvergne-Rhône Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur qui ont fait connaître leur refus de signer une convention avec l’État par rapport au Plan, 15 conventions sont quasiment signées. Mais pour le président du Copanef, le problème n’est pas tant politique que technique  : « Les conventionnements du financement par le Compte personnel de formation des actions de formation des demandeurs d’emploi est un élément de complexification des programmes régionaux de formation. Un effort que les régions jugent même superfétatoire dans certains cas », indique Christian Janin.

Les exécutifs régionaux jugeraient en effet plus simple d’utiliser les ressources de l’État, car elles ne sont pas conditionnées au CPF, ou ne sont pas considérées comme corrélées à la demande de la personne. « Ces problèmes renvoient à la maîtrise globale de la politique du CPF qui est particulière dans le contexte », ajoute le président du Copanef.

Ponction?

Autre sujet urgent pour les partenaires sociaux  : la préparation de l’annexe financière à la convention État-FPSPP, dont la négociation avec l’État doit débuter en octobre, et plus généralement la gestion financière de l’année. « Certaines opérations lancées en 2016 auront des engagements financiers tard dans l’année et même jusqu’en 2017, alors que les règles veulent de clore les engagements au 31 décembre 2016. Nous avons envisagé leur transférabilité automatique sur 2017 », indique Christian Janin. Concernant l’annexe financière outre les décisions à prendre sur quelles sommes accorder à quel dispositif, se posent « deux questions difficiles » selon le président du Copanef. « Qu’en est-il de la rémunération de fin de formation ? », interroge-t-il.

En 2015, déjà, les discussions étaient tendues, les partenaires sociaux et le gouvernement peinant à s’entendre sur les modalités de financement des formations d’urgence promises lors de la Conférence sociale (plan 500 000), et sur les engagements respectifs sur la rémunération de fin de formation (R2F) pour les demandeurs d’emploi (lire notre article). Les partenaires sociaux attendent des propositions pour la mi-septembre. « Et quid de la mission Igas? »s’inquiète aussi Christian Janin. L’Inspection générale des affaires sociales (Igas), l’Inspection générale des finances (IGF) et le Contrôle général économique et financier (CGfi) ont été missionnées mi avril pour évaluer la capacité financière des Opca. Alors que leur rapport est attendu pour la fin septembre, des remontées du terrain font craindre aux partenaires sociaux une ponction de 400 millions d’euros des fonds de la formation professionnelle (lire notre article). « Myriam El Khomri et Clotilde Valter ont beau essayer de nous rassurer en nous disant que telle n’est pas leur intention, en tous les cas, c’est l’intention de Bercy. Et seuls les arbitrages qui seront pris lors de l’élaboration du projet de loi de finances nous diront à quoi nous en tenir. Je ne sais pas quelle forme cette ponction pourrait prendre. Je n’en vois pas de possibles du côté du Fonds paritaire. En tous les cas, s’il devait y avoir une ponction des ressources, de quelque forme que ce soit, on irait vers un conflit comme sur la convention Unedic. Et on risquerait de ne plus avoir d’accord avec les partenaires sociaux s’agissant des ressources de 2017. »

Loi Travail et chantier qualité

Le Copanef va aussi être mobilisé sur toutes les déclinaisons de la loi Travail, notamment sur les conséquences de l’aménagement du système d’information du CPF et les décrets à venir (le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles – Cnefop – du 20 septembre devrait en examiner une première série).

Enfin, quatrième sujet important pour les partenaires sociaux, la mise en place du chantier qualité de la formation. « Dans les tous prochains jours, nous lançons la consultation officielle des conseils d’administration des Opca, des Fongecif, des partenaires susceptibles d’être intéressés, comme Pôle emploi, sur la mise en place de la solution d’« entrepôt de données » Data-dock» . Le Copanef a eu le retour de son étude de faisabilité pour créer un « entrepôt de données » des organismes de formation qui permettent le référencement par chaque financeur d’organismes ayant fait démonstration de leur qualité. « Nous faisons la proposition de création d’un groupement d’intérêt économique pour gérer cette entreprise et voulons connaître qui adhère au principe, qui accepte la proposition que nous faisons. »

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