Les étapes de la réforme : ce qui change en 2019

Par - Le 02 janvier 2019.

Le 21 décembre, le ministère du Travail présentait à la presse les grands enjeux et changements prévus en 2019. Pour cette année d’exécution des réformes de l’apprentissage et de la formation professionnelle, qui nécessiteront un changement des mentalités, le gouvernement entend mettre l’accent sur l’accompagnement des acteurs.

Première année de la mise en œuvre de la loi « Avenir professionnel », 2019 sera marquée par la création de nouvelles instances de gouvernance, l’entrée en vigueur du CPF monétisé et l’ouverture du marché de l’apprentissage.

Création de France compétences

La création de France Compétences le 1er janvier 2019 donne le coup d’envoi de la mutation du système de la formation et de l’apprentissage. Cette instance nationale quadripartite assure désormais des missions stratégiques de régulation. Ses fondations ayant été posées dès mi-octobre avec la nomination de Stéphane Lardy comme préfigurateur, France Compétences s’attelle à trois chantiers prioritaires : « Déterminer la répartition des fonds issus des contributions obligatoires des entreprises, organiser la convergence des règles de prise en charge des contrats d’apprentissage fixés par les branches professionnelles et lancer l’appel d’offres des opérateurs du conseil en évolution professionnelle (CEP)  », indiquait Alain Druelles, conseiller à la formation professionnelle et à l’apprentissage au ministère du Travail, qui intervenait lors d’une matinée organisée par Centre Inffo mi-décembre.

Une dizaine d’opérateurs de compétences

Autour de ce pilier de la gouvernance, les Opca doivent achever leur transformation d’ici au 1er avril 2019. Durant la première quinzaine de janvier, le gouvernement examinera les propositions soumises par les branches. Si le champ de l’Opco est jugé incohérent, les branches auront deux mois pour faire une nouvelle proposition, et le gouvernement arrêtera sa décision définitive entre le 15 mars et le 1er avril. C’est au 1er avril en effet que tous les agréments des opérateurs de compétences seront délivrés. Ces nouveaux organismes paritaires doivent sans attendre remplir de nouvelles missions : accompagner les entreprises de moins de 50 salariés dans le développement des compétences, renforcer leur appui aux branches dans l’analyse des besoins et l’évolution des certifications professionnelles, et enfin financer les premières ouvertures de CFA ou sections d’apprentissage non conventionnés par les Régions.

Coût-contrat

C’est sur ce terrain que les opérateurs de compétences sont le plus attendus en 2019. Pour le compte des branches, ils doivent en effet déterminer le niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage pour chaque titre ou diplôme préparé. Un élément essentiel pour la construction du modèle économique des CFA. Le gouvernement attend leur copie pour le 1er février 2019. France Compétences aura jusqu’au 1er avril pour arbitrer si besoin, afin que les nouveaux CFA qui ouvriront au printemps puissent bénéficier du financement au coût-contrat.

Année de transition décisive

Selon le ministère du Travail, 2019 sera une année de transition décisive pour la réforme, dont la réussite se mesurera au nombre d’apprentis et à la création de nouveaux CFA. Le gouvernement continuera à accompagner les CFA durant cette transition et publiera des guides de mise en œuvre de CFA d’entreprises. Le ministère compte sur la mobilisation du monde professionnel pour mettre en place les Opco et le coût-contrat.

Nouveaux CFA

Ce calendrier serré s’impose dans la mesure où la grande majorité des nouveaux dispositifs voient le jour au 1er janvier 2019. L’aide unique à l’embauche ; l’aide au permis de conduire de 500 euros versée directement par les centres de formation d’apprentis ; la possibilité d’entrer en apprentissage tout au long de l’année, et d’adapter la durée de formation en fonction des compétences acquises antérieurement. Les autres mesures prendront effet progressivement courant 2019. Pour développer l’apprentissage au plus vite, deux systèmes de financement de l’apprentissage cohabitent cette année. Les CFA existants continuent à percevoir les subventions des Régions. Les nouveaux entrants seront financés par les opérateurs de compétences sur des fonds issus de France Compétences dès que les niveaux de prise en charge seront connus.

L’appli CPF à l’automne

Autre mesure phare : les heures acquises au titre du CPF sont converties au 1er janvier en euros sur la base de 15 euros de l’heure. L’autonomie offerte aux actifs se concrétisera cet automne avec le lancement par le groupe Caisse des dépôts de l’application mobile. Les organismes de formation qui veulent se positionner sur ce marché auront la possibilité de tester la version béta dès le printemps. Avant la création des commissions paritaires interprofessionnelles régionales, les Fongecif prennent en charge les projets de transition professionnelle (CPF de transition) jusqu’au 31 décembre au plus tard. Et ce réseau, avec les Opacif, continue à délivrer le CEP jusqu’à la sélection par France Compétences des futurs opérateurs de l’accompagnement des actifs occupés. L’appel d’offres sera lancé en avril et les résultats connus en septembre.

Certification qualité pour les organismes de formation

C’est aussi au 1er janvier qu’entrent en vigueur le dispositif de reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A), le plan de développement des compétences en entreprise, l’élargissement de l’action de formation, l’évolution du système de certification professionnelle… Et courant 2019, les prestataires de formation auront un aperçu de la future certification qualité qui s’imposera à eux en 2021.

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