Les Opca et les opérateurs de compétences sont appelés à assurer une continuité de service pendant la transition

Rédigé par . Publié le 17 décembre 2018. Mis à jour le 15 mars 2019.

Se transformer en opérateurs de compétences tout en continuant à délivrer leurs services aux entreprises et aux salariés : tel est le défi que les vingt organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) auront à relever au cours des prochains mois.

À l’occasion d’une matinée organisée jeudi 14 décembre par Centre Inffo, dans le cadre du cycle « Dessine-moi la réforme », Alain Druelles, conseiller à la formation professionnelle et à l’apprentissage au cabinet de la ministre du Travail, a rappelé que le calendrier serait respecté. La date limite pour la désignation par les branches professionnelles de leur futur opérateur de compétences et le dépôt des demandes d’agrément de ces derniers reste donc fixée au 31 décembre 2018. « Si on veut que tout fonctionne, il faut tenir les échéances telles qu’elles ont été fixées par la loi », souligne Alain Druelles.

Neuf à onze opérateurs de compétences

Ce qui sera déterminant dans l’instruction des demandes d’agrément c’est « la logique de cohérence ». Ce qui implique que les partenaires sociaux mènent leurs négociations en partant des projets et non pas en essayant de tenir compte des structures actuelles, estime le conseiller auprès de la ministre du Travail. À ce stade, Alain Druelles juge « vraisemblable » un nombre d’opérateurs de compétences compris entre neuf et onze. Mais le futur paysage ne sera pas définitivement fixé le 1er janvier 2019. « Il y aura des arbitrages à rendre. Ce sera fait assez vite – dans le courant du mois de janvier – afin que les négociateurs, si c’est nécessaire, se remettent autour de la table », précise Alain Druelles.

En attendant l’agrément des nouvelles structures au plus tard le 1er avril 2019, les Opca devront poursuivre leurs activités. Le ministère du Travail, comme la DGEFP, s’est efforcé d’informer les acteurs en amont de la publication des décrets afin qu’ils aient de la visibilité. En retour, « il faut que les opérateurs de compétences et les Opca dès maintenant assurent une continuité de services aux entreprises et aux personnes », insiste Alain Druelles. Pas question, par exemple, qu’un Opca « lève le pied  » sur les services rendus à une branche professionnelle sous prétexte qu’elle ne ferait plus partie de son périmètre demain.

Traitement des dossiers

Dès 2019, les missions des Opca puis des opérateurs de compétences évoluent avec l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions. Ils interviendront ainsi sur le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés et le dispositif de reconversion et la promotion par l’alternance baptisé Pro-A. A partir d’avril 2019, ils pourront aussi être amenés à prendre en charge les contrats d’apprentissage non financés par les Régions sur la base des coûts déterminés par les branches professionnelles.

Avant le lancement à l’automne 2019 de l’application mobile, ils seront toujours amenés à prendre en charge les demandes de formation des salariés au titre du compte personnel de formation (CPF). Sur ce sujet, comme sur celui des services aux entreprises, la priorité du ministère c’est de faire en sorte que les opérateurs assurent une continuité de services. Des recommandations et préconisations sur la façon de traiter les dossiers en cours et ceux qui arriveront en début d’année 2019 ont été faites par courrier et à l’occasion de réunions. Dans cette phase de transition délicate, le ministère veillera à ce que tous les acteurs jouent le jeu.

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