Philippe Couteux, secrétaire confédéral CFDT. © Olivier Clément

Les partenaires sociaux décident d’abonder de 200 heures les comptes personnels de formation des demandeurs d’emploi

Réunis au sein du Copanef (Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation), les partenaires sociaux ont bouclé, la semaine dernière, le projet de maquette de l’annexe financière 2016-2017 du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Dans cette première mouture, qui doit encore faire l’objet d’une discussion avec les services du ministère du Travail courant décembre, organisations patronales et syndicales prévoient la possibilité d’abonder à hauteur de 200 heures supplémentaires les comptes formation des demandeurs d’emploi de longue durée.

Par - Le 10 novembre 2015.

C’est une première dans l’histoire du FPSPP. L’annexe financière du Fonds, jusqu’alors décidée pour une durée d’un an, portera, cette fois-ci, sur une période de deux ans, englobant 2016 et 2017. Une décision prise par les partenaires sociaux qui disposent aujourd’hui d’une vision plus large sur les moyens dont disposera la Fonds pour les années à venir.

“On change le système en budgétant notre programme sur deux ans”, reconnaît-on d’ailleurs du côté du Medef. Mais de prévenir aussitôt : “Attention, toutefois. Car pour l’instant, cette maquette ne relève que du projet. L’État peut très bien le retoquer lorsque nous le lui présenteront le 16 décembre prochain.”

1,4 milliard de ressources

Si l’an passé, ses ressources oscillaient autour des 900 millions d’euros, c’est près d’1,4 milliard qui entrera dans les caisses cette année. “Grâce à cela, on peut envisager de financer des dispositifs à plus grande échelle”, souligne Philippe Couteux, secrétaire confédéral CFDT en charge de la politique salariale. À commencer par les programmes d’urgence comme le “plan 40 000 formations prioritaires” dans les TPE et PME mis en place par le gouvernement à l’été 2015 ou, plus récemment, les 150 000 formations en direction des demandeurs d’emploi annoncées par François Hollande à l’issue de la Conférence sociale d’octobre.

Tout le monde se doute que l’ensemble des financeurs de la formation devront apporter leur obole pour financer ce plan”, explique le syndicaliste. Mais pas question pour le FPSPP de se substituer à d’autres acteurs (Régions, Pôle emploi…) eux aussi mobilisés sur la formation des chômeurs.

200 heures d’abondement pour les demandeurs d’emploi

Décision emblématique du projet d’annexe financière : l’abondement des comptes personnels de formation (CPF) des demandeurs d’emploi de longue durée. Un plan qui vient s’adjoindre à celui, lancé l’an passé, qui prévoit de créditer de 100 heures leurs comptes et que le Copanef, sur suggestion du Medef, a choisi de doubler cette année.

“En 2015, la problématique, c’était de lancer le CPF, de lui donner une première impulsion. Pour 2016-2017, il va falloir faire en sorte d’accompagner sa montée en charge. Mais ces abondements exceptionnels ne seront pas nécessairement amenés à durer dans le temps. Ils s’éteindront progressivement avec l’accumulation automatique des heures sur les comptes formations des usagers. On n’a pas voulu créer un financement pérenne”, prévient Philippe Couteux.

Si les partenaires sociaux s’entendent sur ce projet lors du vote solennel prévu pour la fin novembre, les discussions avec le ministère du Travail devraient s’ouvrir dès la fin du mois pour trouver leurs conclusions définitives à la mi-décembre.

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