Les sénateurs n’examineront pas le texte du projet de loi « avenir professionnel » en deuxième lecture

La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté le jeudi 26 juillet dans la matinée une motion pour «~opposer la question préalable~». Par cette disposition la chambre haute du Parlement décide «~qu’il n’y a lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel~». Le texte adopté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale mercredi 25 juillet, rejeté par les sénateurs, ne sera donc plus amendé et devrait passer devant les députés mercredi 1er août pour le vote solennel.

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Par - Le 27 juillet 2018.

Dernier rebondissement dans le travail législatif sur le projet de loi «~avenir professionnel~». La décision de la commission des affaires sociales du Sénat de ne pas examiner le texte en deuxième lecture marque l’opposition de la chambre haute sur la méthode et sur le contenu. Dans sa dernière version, le projet de loi avenir professionnel supprime la quasi-totalité des apports que le Sénat avait apporté en première lecture et revient aux fondamentaux de la réforme. «~On ne pouvait pas revenir sur le pilotage de l’apprentissage par les branches~», réaffirme, au Quotidien de la formation, Sylvain Maillard, député LREM, rapporteur du…

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