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“Liste nationale interprofessionnelle” : 349 nouvelles certifications sont rendues éligibles

Le Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (Copanef) a examiné le 24 novembre la quatrième version de la liste nationale interprofessionnelle (LNI) des certifications éligibles au compte personnel de formation (CPF). 349 nouvelles références devraient s’ajouter aux quelques 2~380 déjà inscrites.

Par - Le 24 novembre 2015.

La publication de la “v4” de la LNI semble bien partie. Le 9 novembre dernier, le comité de suivi (CoSui) chargé d’examiner les demandes d’inscriptions en provenance des branches professionnelles s’était réuni pour examiner les dossiers de certifications relatives à des métiers-supports soumis par les commissions paritaires nationales pour l’emploi (CPNE) de 14 branches.

“Toutes les CPNE n’avaient pas encore fait remonter les informations concernant les certifications qu’elles souhaitaient voir inscrites à la LNI. Nous avons dû abattre un énorme travail ces derniers mois pour toutes les recontacter et les aider à finaliser leurs dossiers”, explique-t-on au sein du comité de suivi.

Au terme de ses délibérations, le comité a retenu 349 demandes d’inscription – soit 100 % de celles qui s’étaient vues examinées – pour une validation par le Copanef.

Des justificatifs pour les métiers réglementés et l’insertion professionnelle

La réunion était également l’occasion de se pencher sur la question des métiers réglementés, qui, pour être exercés, exigent la possession d’une certification particulière.

Jusqu’alors, les demandes d’inscriptions à la LNI provenant des branches se contentaient juste de mentionner le caractère réglementaire de ces certifications sans production de justificatifs. La CFDT, soutenue par un certain nombre d’organisations patronales et syndicales, a demandé que, désormais, ces dossiers s’accompagnent de toutes les pièces justificatives décrivant le caractère réglementaire de ces certifications. Et si, pour l’heure, aucune règle n’impose aux CPNE de joindre de telles pièces à leur dossiers d’inscription, le Copanef a décidé de réclamer, à l’avenir, au moins une note déclarative en complément de toute nouvelle demande.

Mais des justificatifs, certains partenaires sociaux en réclament aussi concernant la qualité des certifications en matière d’insertion professionnelle sur le marché de l’emploi. Si les syndicats de salariés exigent que ce critère soit maintenu dans les dossiers d’inscription, les organisations d’employeurs, Medef en tête, doutent, pour leur part, de la pertinence de cet item et proposent même de l’ôter des demandes d’inscription. Sur ce point, le débat n’est pas clos.

Recours : 21 dossiers acceptés, 10 rejetés

Parmi les sujets à l’ordre du jour de ce 24 novembre figurait l’examen d’un certain nombre de recours déposés par plusieurs branches après le refus initial du Copanef d’inscrire certaines de leurs certifications à la LNI. 31 dossiers se sont vus examinés les 19 octobre et 9 novembre derniers par le comité de suivi.

Parmi ces recours soumis à l’attention du CoSui, 21 (dont 9 dossiers concernant des certifications et habilitations diverses et 12 relatives à des métiers-supports des domaines de la finance, de la comptabilité, du management et du commerce) ont reçu un avis favorable pour une inscription à la liste et 10 – dont 7 émanant de l’Afpa – se sont vues rejetées, soit parce que jugées comme relevant d’un secteur spécifique et donc renvoyées à leurs branches d’origine, soit que leur caractère transversal n’a suscité le consensus parmi les partenaires sociaux à l’image de la certification “coach professionnel et personnel”.

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