Loi Travail: l’Assemblée nationale remanie en profondeur les amendements formation déposés par le Sénat

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale s’est à nouveau penchée sur le projet de loi El Khomri après le passage du texte au Sénat. Les députés ont transformé de manière substantielle les dispositions adoptées par la Haute Assemblée, supprimant les dispositions sur l’apprentissage et rétablissant le compte personnel d’activité (voir les articles de cette édition).

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Par - Le 04 juillet 2016.

Réunis les 29 et 30 juin, les députés de la commission des affaires sociales du Palais-Bourbon ont fortement modifié le texte de la loi El Khomri – rebaptisée désormais « Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » -- que les sénateurs avaient eux-mêmes détricoté tout au long du mois de juin. Notamment pour en renforcer le volet « apprentissage » (lire). Un volet dont il ne reste quasiment plus rien aujourd’hui. Les quelque 60 amendements adoptés par les sénateurs, particulièrement ceux de la majorité LR-UDI, ont été…

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