Loi Travail: que reste-t-il des dispositifs formation après le 49-3?

Que reste-t-il des dispositifs « formation » du projet de loi Travail après le recours au 49-3 par la Premier ministre et l’échec de la motion de censure jeudi 12 mai ? Tour d’horizon… en attendant le passage du texte devant le Sénat.

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Par - Le 13 mai 2016.

Pierre Gattaz réclamait la suppression pure et simple du compte personnel d’activité (CPA) du projet de loi. Le gouvernement a, au contraire, opté pour un dispositif étendu, reprenant les grandes lignes du texte d’origine assorti d’une majorité des amendements déposés par la commission des affaires sociales du Palais Bourbon et par Jean-Christophe Sirugue, le rapporteur du projet. Dans cette configuration, le compte personnel d’activité – toujours construit autour des comptes personnels de formation (CPF), de prévention de la pénibilité (C3P) et du compte d’engagement citoyen (CEC) – se verra ouvert pour toute personne âgée d’au moins 16 ans (15 pour…

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