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Manuel Valls annonce la création d’un “compte personnel d’activité” englobant le CPF

Rédigé par . Publié le 09 avril 2015. Mis à jour le 12 mars 2019.

Sécuriser les parcours professionnels des actifs en les dotant d’un compte personnel d’activité regroupant certains droits individuels”, tel est l’objectif de la mesure annoncée mercredi 8 avril par le Premier ministre parmi les “mesures pour une accélération de l’investissement et de l’activité”.

À peine mis en œuvre le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation est donc amené à être englobé par ce compte qui doit en regrouper plusieurs autres déjà existants : le compte de prévention de la pénibilité, les droits rechargeables à l’assurance-chômage et, éventuellement, le compte épargne temps.

Le Premier ministre constate que plusieurs accords nationaux interprofessionnels ont progressivement doté chaque actif de droits individualisés “qu’il peut mobiliser à son initiative et qu’il conserve même quand il change d’emploi[ 1 ]Ani sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013 et celui de la formation professionnelle du 14 décembre 2013.. S’il les considère comme autant de leviers contribuant à la sécurisation de son parcours professionnel, il estime toutefois que ces droits restent trop cloisonnés.

Le “compte personnel d’activité” serait créé à partir du 1er janvier 2017. Pour ce faire, il doit être inscrit dans le projet de loi relatif au dialogue social que doit présenter François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social le 22 avril en conseil des ministres.

Pour l’heure, la version du projet de décret prévue pour être examinée par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Cnefop) de lundi 13 avril ne fait pas mention de ce projet de “compte personnel d’activité”.

Les contours du compte (droits et conditions de mobilisation) seront débattus par les organisations patronales et syndicales avant de faire l’objet d’une loi.

Notes   [ + ]

1. Ani sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013 et celui de la formation professionnelle du 14 décembre 2013.

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