Projet de loi « avenir professionnel » : les députés précisent la gouvernance du système de formation

Lors de l’examen du projet de loi en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, du 23 au 25 juillet, les députés ont précisé le fonctionnement des principaux acteurs du futur paysage de la formation professionnelle~: l’agence France Compétences et les opérateurs de compétences. Ces derniers pourront, par exemple, gérer une part de la contribution des travailleurs indépendants au financement de la formation professionnelle. Une mesure qui fait débat.

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Par - Le 26 juillet 2018.

En fin de séance, mardi 24 juillet, les députés qui examinaient en nouvelle lecture, le projet de loi «~pour la liberté de choisir son avenir professionnel~» ont terminé de passer en revue les articles du titre 1er portant sur la formation professionnelle et l’apprentissage. Bilan de leurs travaux~: les élus de l’opposition n’ont pas réussi à réintégrer les dispositions des sénateurs qui renforçaient le rôle des Régions en matière d’apprentissage. En revanche, ils ont eu, pour partie, gain de cause concernant le fonctionnement de France Compétences. Le conseil d’administration de cette instance quadripartite sera consulté préalablement à la désignation du…

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