Projet de loi « avenir professionnel » : la commission des affaires sociales du Sénat aménage le calendrier des opérateurs de compétences
Réunie mercredi 27 juin pour examiner le projet de loi «~avenir professionnel~», la commission des affaires sociales du Sénat a retouché la copie des députés sur plusieurs sujets tels que la gouvernance. Les sénateurs ont aussi introduit une mesure transitoire concernant la monétisation du compte personnel de formation (CPF).
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Par Estelle Durand - Le 28 juin 2018.
Les sénateurs ont examiné, mercredi 27 juin, en commission des affaires sociales, le projet de loi «~pour la liberté de choisir son avenir professionnel~» voté à l’Assemblée nationale le 19 juin. Parmi les quelque 200 amendements adoptés, plusieurs modifient les arbitrages faits par le gouvernement ou par les députés en matière de gouvernance et de pilotage de la formation. CA de France compétences étoffé Concernant France Compétences, à l’initiative des rapporteurs [[Michel Forissier (LR), Catherine Fournier (Union centriste), Philippe Mouiller (LR) et Frédérique Puissat (LR)]], les sénateurs ont élargi la composition du conseil d’administration à 25 membres, en précisant qu’il…
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