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Publication du décret qualité : les nouveaux critères entreront en vigueur le 1er janvier 2017

Rédigé par . Publié le 01 juillet 2015. Mis à jour le 12 mars 2019.

À la veille de la publication au Journal officiel du 1er juillet du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, Centre Inffo a organisé une matinée d’actualité, ce 30 juin, afin de décrypter son contenu.

À présent, comme le rappelle Jean-Philippe Cépède, directeur du pôle juridique-observatoire de Centre Inffo, tout n’est pas en place avec la publication du décret : “Il va falloir au moins six mois pour que les choses se calent, ce n’est pas à la publication au JO que tout va basculer.”

Deux listes sont en préparation

En effet, deux listes sont en préparation. La première sera établie par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop), et concernera les labels, certifications et normes dont les prestataires de formation bénéficient et par lesquels les critères énoncés seront réputés satisfaits.

Cette liste devra être rendue publique au plus tard avant le 1er janvier 2016, par arrêté du ministre en charge de la Formation professionnelle.

Seconde liste en préparation : celle constituée par les financeurs des prestataires de formation mettant en œuvre des actions de qualité reconnues soit par une procédure interne d’évaluation, soit par le reconnaissance d’une certification ou d’un label. Cette liste devrait voir le jour avant la fin de l’année.

Mettre en place une méthodologie commune

Avec la parution du décret, “seulement quelques dispositions entreront en vigueur immédiatement, notamment sur le volet du contrôle. En revanche, l’essentiel du décret, je pense notamment aux critères de la qualité, entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Une vraie période s’ouvre devant nous pour travailler sur la mise en œuvre efficiente des démarches qualité. C’était un point qui était souhaité par les acteurs de la formation professionnelle”, a indiqué Stéphane Rémy, chef de la mission de contrôle au sein de la DGEFP.

Les Opca se sont déjà attelés à la construction de démarches internes et plus généralement, les financeurs désignés par le décret commencent à se rapprocher pour mettre en place une méthodologie commune afin de clarifier les enjeux et engager la voie de la qualité de l’offre.

Six critères

 1. L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;

 2. L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ;

 3. L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ;

 4. La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ;

 5. Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ;

 6. La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

Lire aussi notre interview de Joël Ruiz, directeur général d’Agefos-PME, sur les enjeux de ce décret qualité pour les Opca.

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