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Réforme de la formation : retour sur la première réunion de négociation

Réunis vendredi 24 novembre au siège du Medef, pour la première réunion de négociation en vue de la réforme de la formation professionnelle, les partenaires sociaux se sont accordés sur plusieurs principes : maintien d'un système d'alimentation du compte personnel de formation (CPF) en heures, intégration d'un droit à un congé pour des formations longues dans le CPF et renforcement de l'accompagnement. Dans les détails, plusieurs zones de flou persistent.

Par - Le 27 novembre 2017.

La négociation interprofessionnelle sur la réforme de la formation professionnelle a débuté vendredi 24 novembre « de manière constructive » aux dires des chefs de file des différentes délégations des organisations patronales et syndicales. Comme ils l'avaient décidé, le 17 novembre après avoir reçu le document d'orientation du gouvernement, cette première réunion a été consacrée au droit à la formation et à l'accompagnement.

Face à la volonté du gouvernement de faire du compte personnel de formation CPF « l'unique droit à la formation », se pose la question du devenir du congé individuel de formation (Cif). Les organisations syndicales s'accordent à dire qu'il faut préserver dans le cadre du CPF, un droit à s'absenter de l'entreprise pour bénéficier d'une formation longue pour décrocher une qualification ou préparer une reconversion.

Préserver un droit à la reconversion

« Ce qui est en jeu, ce n'est pas le dispositif en tant que tel mais le droit à la reconversion », souligne Yvan Ricordeau, secrétaire national de la CFDT. Un droit à une formation longue qui doit répondre à trois conditions selon Catherine Perret de la CGT : être à l'initiative de la personne, donner lieu à un congé et à une prise en charge de la rémunération.

À ce stade, les modalités du CPF nouvelle génération n'ont pas été définies. Le Medef indique seulement par la voix de Florence Poivey, présidente de la commission éducation, formation, insertion, que le CPF attaché à la personne doit être « un droit à la formation et à la reconversion ».

Maintien d'un crédit en heures

Le gouvernement avait par ailleurs invité les partenaires sociaux à réfléchir à une nouvelle unité de mesure du CPF. À l'unanimité, les partenaires sociaux ont opté pour le maintien de l'alimentation du compte en heures. Par manque de solutions plus adaptées pour le Medef ou la CFE-CGC qui n'excluaient pas de revoir le système existant. Pour d'autres, l'hypothèse d'une monétarisation du CPF n'était pas concevable « parce qu'elle ne garantit pas une égalité des droits », selon Maxime Dumont, secrétaire confédéral formation professionnelle CFTC.

Reste la question du dimensionnement du CPF de demain et de son financement. Sur ce point, des divergences apparaissent. Plusieurs organisations syndicales prônent une augmentation du plafond d'heures acquises (150 heures actuellement) voire un déplafonnement à l'instar de la CFTC et de la CFDT.

Accompagnement renforcé

En matière d'accompagnement, les partenaires sociaux sont arrivés à la conclusion qu'il faut renforcer et améliorer le système existant basé sur le conseil en évolution professionnelle (CEP). Mais là encore, il reste à en définir les modalités pratiques. Pour Yvan Ricordeau de la CFDT, ce service doit être fondé sur le principe d'universalité mais aussi de gratuité, ce qui pose la question de son financement…