Clavé

Par - Le 01 janvier 2004.

Âgé de 32 ans, Stéphane Clavé est le responsable du département audit et contrôle de l’Agefiph (Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées). Rattaché à la direction générale, ce département remplace la direction des méthodes et du contrôle, chargée du contrôle interne des financements et de la gestion des litiges et des contentieux.

“L’objectif principal, exprimé par le conseil d’administration et la direction générale, est de renforcer la conformité des méthodes de contrôle de l’Agefiph par rapport aux standards des organismes qui gèrent des fonds significatifs”, souligne Stéphane Clavé. Par rapport à cet objectif, le département de l’audit “a pour mission de définir et harmoniser les procédures de contrôle interne, de prévenir les risques éventuels de fraudes dans l’attribution des financements, et de réaliser des missions d’audit des activités opérationnelles et fonctionnelles des services de l’Agefiph”.

En 2003, le montant des financements attribués aux entreprises et aux professionnels de l’insertion des personnes handicapées s’est élevé à 388 millions d’euros. “Auparavant, l’Agefiph effectuait principalement un contrôle de conformité a posteriori au regard de ses règles d’intervention. Il s’agit aujourd’hui de se doter d’outils destinés également à évaluer l’efficacité et l’efficience de nos interventions comme de notre organisation, tout en se prémunissant a priori contre les risques de fraudes par un contrôle interne performant”, explique Stéphane Clavé.

Titulaire d’un doctorat en droit, Stéphane Clavé connaît bien les questions liées à l’emploi des personnes handicapées pour avoir été, de 1996 à 2001, chargé de mission à la DGEFP. Il a également représenté le ministère de l’Emploi et de la Solidarité au sein du Comité pour la réadaptation et l’intégration des personnes handicapées du Conseil de l’Europe, à Strasbourg. Dans ce cadre, il a participé à la comparaison des systèmes nationaux de différents pays en matière de formation et d’insertion professionnelle des personnes handicapées. Il a également travaillé, en lien avec les services de la Commission européenne, sur le principe de non-discrimination et d’égalité de traitement, repris dans la directive européenne du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail. Ce principe a été transposé dans le droit français. Un autre, relatif à l’insertion et la formation des personnes handicapées, sera abordé dans le cadre des discussions parlementaires relatives au projet de loi pour “l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées”, adopté en première lecture au Sénat début mars.

Philippe Grandin

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