Contrôle de la formation : “Répondre au besoin de clarification exprimé"
En Poitou-Charentes, ce sont 145 procédures de vérification des organismes de formation qui ont donné lieu à un rapport sur 2008, indique le SRC (service régional de contrôle).
Par Knock Billy - Le 16 décembre 2009.
Le “développement de la qualité et de l'efficience de l'offre de formation professionnelle", ne peut être effectif sans une recherche du “bon usage" des fonds publics et européens affectés à ce champ, indique Hartmann Tahri, DRTEFP de Poitou-Charentes.
“Les objectifs du contrôle doivent plus que jamais s'inscrire parmi les besoins de clarification exprimés par les acteurs, les bénéficiaires de cette formation professionnelle, et cela, dans la perspective d'une amélioration de la qualité de la formation, par le biais de la réalisation de contrôles préparés et ciblés, donnant lieu à un rapport assorti d'explications."
Ainsi, le SRC (service régional de contrôle) entend participer à une meilleure allocation des ressources de formation au plan régional, à travers un plan axé sur quatre priorités : amélioration des circuits de financement de la formation et de leur transparence, à travers un contrôle administratif et financier très ciblé des prestataires ; vérification des remboursements octroyés par les Opca aux entreprises ; poursuite du contrôle de la collecte de la taxe d'apprentissage et des centres bénéficiaires, en liaison avec le Conseil régional et l'Inspection d'apprentissage de l'académie - et achèvement des contrôles du FSE de l'ancienne programmation (2000-2008).
En complément de sa mission de contrôle, le SRC est chargé de l'“immatriculation" des nouveaux prestataires, du conseil et du suivi des activités de formation. Il a ainsi, par exemple en Poitou-Charentes, procédé à la déclaration de 145 nouveaux prestataires, et refusé 40 déclarations d'activité. Le SRC exerce également une mission de collecte d'informations et de suivi statistique, pour la DRTEFP (1 063 prestataires de formation opèrent en Poitou-Charentes ; et les services reçoivent près de 2 900 déclarations 24-83). Dans le cadre de son activité d'information et de conseil, le SCR Poitou-Charentes a utilisé ces données pour participer à l'élaboration, en 2008, d'une étude intitulée “La formation professionnelle continue en Poitou-Charentes".
