Formateurs : la question des déplacements professionnels et des trajets

Un accord proposé par la FFP (Fédération de la formation professionnelle) à la signature des partenaires sociaux de la branche des organismes de formation privés en décembre 2009 précise que “le temps de déplacement professionnel entre deux lieux de travail, effectué au cours d'une même journée, constitue du temps de travail effectif et doit donc être intégralement rémunéré en tant que tel".
Aux termes de l'accord, l'organisme de formation devrait alors, en amont de leur réalisation, identifier les temps de déplacement professionnel, les évaluer et en informer le formateur. Le temps de trajet du domicile au lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif, mais s'il dépasse le “temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail", il doit faire l'objet d'une contrepartie. Les employeurs et les formateurs sont donc invités à fixer au contrat de travail une “durée normale de trajet" et à la redéfinir en cas de changement de domicile.

Cependant, cet accord n'a pas été paraphé par les syndicats de la branche des organismes de formation privés.