Rapport de la mission européenne sur la flexicurité
Gérard Larcher pour des “parcours nationaux de flexicurité"
Le rapport de la mission pour la flexicurité, que l'ancien ministre français délégué à l'Emploi a coprésidée avec le commissaire Vladimír ŠŠpidla, fait le point sur les initiatives dans ce domaine à travers l'Europe. Une manière de donner corps au “cadre européen de flexicurité".
Par Centre Inffo - Le 01 février 2009.
Chargé début 2008 par la Commission, à la demande du conseil européen, de coprésider la mission sur la flexicurité, Gérard Larcher (ancien ministre délégué à l'Emploi, élu depuis président du Sénat), a effectué plusieurs déplacements en Europe – Pologne, Suède, Finlande, Espagne, France – afin de relever des exemples de pratiques des services publics de l'emploi et de comparer les droits du travail. Une manière de donner corps au “cadre européen de flexicurité" approuvé en décembre 2007 par le conseil, lequel entend allier souplesse contractuelle et sécurité par les revenus et la formation.
Le rapport, présenté le 17 décembre dernier à Bruxelles, conjugue donc un panorama des avantages de la flexibilité, qui, assure-t-il, “permet une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle des salariés et, en même temps, une plus grande capacité d'adaptation des entreprises", avec ceux de la sécurité, évoquant “un système efficace de formation professionnelle pour les salariés et une plus grande sécurité juridique pour les entreprises". Le rapport préconise des “parcours nationaux de flexicurité", tenant compte des spécificités de chaque pays.
Ainsi, révèle le rapport, la Finlande a développé un modèle de “sécurité face au changement", apparenté à notre CTP, adopté en 2005 suite à un dialogue entre État et partenaires sociaux, afin d'accompagner la reconversion des employés licenciés. Ceux-ci bénéficient de jours de congés pour la recherche d'emploi et d'un programme spécifique de formation. En Suède, des accords de transition sont mis en place, branche par branche, et gérés par les partenaires sociaux. Ils couvrent deux millions de salariés et visent à faciliter leur placement en cas de restructuration. Le rapport note que la Suède, grâce à une intense activité conventionnelle d'adaptation branche par branche au marché du travail, a empêché sa trop grande segmentation en évitant le recours à des contrats atypiques. Ce qui n'est pas le cas en Europe du sud, où la forme dominante de l'embauche est sous statut précaire.
Pour Gérard Larcher, “si la flexicurité n'est pas l'alpha et l'oméga de la politique sociale européenne, elle participe pleinement à la recherche combinée de l'efficacité économique et de l'équité sociale qui caractérise le modèle européen dans le monde".
Contact au conseil européen : jerome.unterhuber@consilium.europa.eu
http://consilium.europa.eu
Voir aussi : http://ec.europa.eu/employment_social/employment_strategy/flex_mission_fr.htm