La FFP propose un accord sur le temps de travail des formateurs

La Fédération de la formation professionnelle (FFP) a soumis le 20 novembre aux organisations syndicales de branche un “accord sur le temps de travail des formateurs D et E". L'intersyndicale réunie le 23 novembre a d'ores et déjà indiqué qu'aucune des organisations syndicales de la branche des organismes de formation ne le signera.

Cet accord sur le temps de travail fait suite à un “accord de méthode" conclu par les partenaires sociaux le 27 avril 2009 sur “la restructuration et la réactualisation de la convention collective" des organismes de formation qui détermine notamment “les axes d'évolution du régime conventionnel du temps de travail des formateurs D et E".

Il s'agit, précise le texte de l'accord soumis par FFP aux organisations syndicales de branche le 20 novembre, “apporter un cadre nouveau adapté à la diversité des organisations mises en œuvre" dans les entreprises. L'accord annule l'ensemble des dispositions de la convention collective sur la répartition du temps de travail des formateurs entre temps de préparation et face-à-face pédagogique - un point particulièrement sensible pour les syndicats.
Il est reconnu que l'organisation du temps de travail prévoit l'alternance, d'une part, d'un “temps d'animation en face-à-face de formations individuelles ou collectives" comprenant les “pauses pédagogiques", et d'autre part, d'un “temps dévolu aux autres activités ou à des périodes non travaillées, à l'exclusion des repos journaliers et hebdomadaires". En conséquence, précise le texte, “un formateur ne peut effectuer que pendant une période maximale de trois semaines consécutives un nombre d'heures d'animation de séquences de formation individuelles ou collectives en face-à-face équivalent, sur la même période, à un temps plein", sauf accord exprès du formateur.

L'accord propose de prendre en compte dans la durée du travail effectif du formateur “tous les temps pendant lesquels il travaille, à la demande formalisée et sous la subordination de son employeur" : activités de positionnement, d'évaluation et de bilan, tests et corrections de travaux ; recherche, préparation conception, ingénierie, veille concurrentielle et/ou technologique ; organisation matérielle des actions ; animation de sessions de formation, réunions et entretiens professionnels ; repas et pauses pédagogiques (“dès lors qu'ils doivent être pris ou effectués en présence des stagiaires") ; etc. Tous ces temps seront “intégralement pris en compte et payés et ce, quels que soient le type de contrat de travail conclu (CDD, CDI, CDII) et la durée du travail prévue (temps plein/temps partiel/intermittence)".

1 350 heures par an
Le volume annuel d'heures de formation individuelles ou collectives, en salle et en présence physique des apprenants, est limité à 1 350 heures, sur une base d'un temps de travail hebdomadaire de 35 heures. Cette limite ne pourrait être dépassée qu'avec l'accord exprès du formateur. L'accord propose que “la répartition prévisionnelle et formalisée des diverses activités des formateurs [soit] fixée par l'entreprise au cas par cas, selon le cadre fixé par la convention collective [et qu'elle leur soit] transmise selon une périodicité en lien avec l'aménagement du temps de travail qui leur est applicable (hebdomadaire, mensuelle, annuelle ou autre)". Le temps de travail devra obligatoirement faire l'objet d'un “suivi d'exécution remis et contresigné par le formateur au moins semestriellement". Dans ce cadre, des “outils de formalisation et de suivi" (répondant aux objectifs de transparence, de lisibilité de l'organisation et de la gestion du temps de travail des formateurs) devront être mis en place.

D'autre part, les 35 heures annuelles consacrées à la professionnalisation de chaque formateur pourront être cumulées sur deux années consécutives. Ce temps de professionnalisation pourra être intégré au plan de formation de l'organisme.

Le texte est ouvert à la signature jusqu'au 8 décembre. Si l'une des organisations venait à le signer, il n'est pas exclu que trois syndicats s'y opposent dans les quinze jours qui suivent.

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Déplacement professionnel et trajet

L'accord précise que “le temps de déplacement professionnel entre deux lieux de travail, effectué au cours d'une même journée, constitue du temps de travail effectif et doit donc être intégralement rémunéré en tant que tel".

Aux termes de l'accord, l'organisme de formation doit alors, en amont de leur réalisation, identifier les temps de déplacement professionnel, les évaluer et en informer le formateur. Le temps de trajet du domicile au lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif, mais s'il dépasse le “temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail", il doit faire l'objet d'une contrepartie. Les employeurs et les formateurs sont donc invités à fixer au contrat de travail une “durée normale de trajet" et à la redéfinir en cas de changement de domicile.
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[(SNPEFP CGT

“Après plus d'une dizaine de réunions, la FFP soumet aux partenaires sociaux un accord qui remet en cause l'organisation du temps de travail des formateurs", a indiqué le Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation (SNPEFP) CGT, dès le 16 novembre. Selon ce syndicat, l'objectif de la FFP est d'“augmenter le temps de face-à-face pédagogique et, corollairement, réduire le temps de préparation et de veille nécessaire à l'activité de formation en faisant disparaître le ratio 72/28 (proportion de temps de préparation et recherche liée au temps de cours et générée automatiquement de manière forfaitaire)". Et ce en échange seulement, toujours d'après la CGT, “de quelques aménagements portant sur la formation continue et la grille des salaires, ou le paiement partiel du trajet…".
La CGT, de son côté, avait proposé en octobre 2009 un texte de près de 30 propositions revendiquant notamment la visibilité sur les “temps masqués" et leur rémunération, ou encore “l'instauration de dix jours mobiles (au lieu de cinq) dits “temps de respiration".

David Garcia)]

[(FEP CFDT

“Nous étions partis sur un accord de méthode que toutes les organisations syndicales avaient approuvé, mais il ne préjugeait pas du résultat des négociations, explique Claire Bauger, de la FEP-CFDT. Le compte n'y est pas." Limiter à trois semaines consécutives le temps de face-à-face pédagogique suivies de deux jours sans face-à-face “comptabilise bien du travail qui n'était pas pris en compte auparavant, mais il nous fait passer au-delà du ratio 72/28, et faire encore plus de face-à-face, le ratio pouvant passer à 86 %". Malgré les deux points positifs de l'accord, le fait que les formateurs bénéficient d'une semaine supplémentaire de formation et que les temps de trajets inhabituels soient mieux pris en compte, le paraphe de l'organisation cédétiste ne sera pas apposé.

Béatrice Delamer)]