Jet Aviation : l'exemple d'une entreprise suisse qui développe une formation spécifique en France

“Comment former un jeune Français en alternance alors que l'entreprise est soumise au droit du travail suisse ?" Telle a été la problématique exposée par Béatrice Bilger-Hodel, lors de l'atelier consacré à la formation professionnelle, tenu le 16 novembre 2010 dans le cadre du colloque «Coopération transfrontalière, emploi et formation professionnelle», à Saint-Louis (Haut-Rhin). En effet, pour cette Manager HR Recruiting & Services de la compagnie helvétique Jet Aviation (entreprise spécialisée dans la maintenance aéronautique et plus particulièrement l'aménagement d'avions de luxe dont les activités techniques se déroulent dans les ateliers de l'aéroport de Bâle-Mulhouse), le recours à une main-d'œuvre extrêmement qualifiée est obligatoire. Or, si Jet Aviation est bien une compagnie suisse, cette dernière a choisi, pour des motifs pratiques, d'installer physiquement ses ateliers en France.

Jusqu'à présent, Jet Aviation, par dérogation, pouvait appliquer le droit du travail suisse, indépendamment de sa localisation géographique en Alsace, un choix arrangeant pour l'entreprise, puisque, comme le rappelle la directrice RH : “Le découpage fédéral helvétique nous posait problème : en effet, d'un canton à l'autre, le droit social ou le droit du travail peuvent connaître des différences. Installés en France, nous relevons du droit du travail spécifique au canton de Bâle." Problème : ce qui a été accepté en matière de droit ne l'est pas nécessairement dans le domaine de la formation professionnelle. Droit suisse ? Droit français ^{[ 1 ]}En matière de formation professionnelle, toutefois, le droit applicable en Alsace-Moselle contient quelques spécificités locales, héritées du droit allemand. ? La question a mis longtemps à être tranchée et ne l'est pas complètement aujourd'hui encore. “Pourtant, dès lors qu'il s'agissait de payer la taxe professionnelle sur le territoire français, selon le régime fiscal français, là, il n'existait aucun problème d'harmonisation juridique", a ironisé Béatrice Bilger-Hodel.

Heureusement, les bonnes volontés n'ont pas manqué, d'un côté comme de l'autre du Léman. “Grâce aux efforts de nos partenaires alsaciens et de l'Office du travail ^{[ 2 ]}Equivalent suisse de l'ex-ANPE., nous avons pu poser les bases d'un bac pro aéronautique avec le lycée Jean Mermoz de Saint-Louis." Toutefois, il a fallu effectuer quelques contorsions juridiques pour y parvenir. “Jet Aviation a dû créer une nouvelle filiale sur Paris – Jet Aviation France – afin de pouvoir offrir à de jeunes Français la possibilité de se former sur un diplôme spécialisé dans la maintenance aéronautique et l'aménagement d'avion. Les partenariats que nous avions tentés avec des CFA français n'ont pas fonctionné du fait de l'impossibilité pour eux d'installer les infrastructures indispensables à la pratique de cette activité très particulière. Or, nous avons cruellement besoin de recourir au marché régional du travail afin de renouveler nos équipes sur place, à l'aéroport de Bâle-Mulhouse."

Appelé EuroAirport ou Aéroport Basel-Mulhouse-Freiburg, cet aéroport est né au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et a été inauguré le 8 mai 1946. De par sa conception, il est l'un des seuls aéroports parfaitement binationaux au monde. L'EuroAirport est un établissement public franco-suisse. Son conseil d'administration est composé de huit membres français, huit membres suisses et deux représentants allemands, à titre consultatif. Il s'agit de la septième plate-forme aéroportuaire de France et la troisième de Suisse avec 3,85 millions de passagers en 2009. Son unique aérogare peut accueillir 6 à 8 millions de passagers. Il compte aussi deux pistes, un aérogare de fret et une zone d'entretien. Le site Internet de l'aéroport: www.euroairport.com