Brèves

EMPLOIS D'AVENIR : LE CERFA

Par arrêté du ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social en date du 2 novembre, publié au Journal officiel du 24 novembre, la demande d'aide à l'insertion professionnelle prévue pour les emplois d'avenir doit être faite par le biais du formulaire Cerfa n° 14830-01. Une notice explicative accompagne ce formulaire

RÉFORME DES GRÉTA

Les discussions engagées entre le ministère de l'Éducation nationale et l'intersyndicale ^{[ 1 ]}CGT Éduc'action, Sgen-CFDT, Snes-FSU, Snuep-FSU, Unsa-Éducation. des Groupements d'établissements de l'Éducation nationale (Gréta) ont abouti à un accord, le 23 novembre dernier. L'Association des Régions de France est partie prenante de cette réforme. Engagée en 2010, elle était devenue très conflictuelle avec la transformation annoncée des Gréta en groupements d'intérêt public (GIP). Le ministère devrait proposer au Parlement de réintégrer dans le Code de l'éducation “l'article 423 al. 1", qui avait été supprimé par la loi Warsmann du 17 mai 2011 et qui autorise les établissements publics locaux d'enseignement (ÉPLE) à se regrouper en Gréta. “Nous avons gagné, mais ce n'est qu'un début", indique le Sgen-CFDT. “Une note d'optimisme, mais nous restons vigilants", tempère René Delalande, responsable du groupe Formation continue des adultes et Gréta au Snes. Comment la réorganisation du réseau s'articulera-t-elle concrètement pour qu'il puisse mener à bien sa mission de service public ? Comment la représentation des personnels sera-t-elle assurée à l'avenir ? À qui sera dévolu la gouvernance des Gréta ? Plusieurs pistes sont à l'étude, notamment celles du Délégué académique à la formation continue (Dafco) et du Délégué académique à la formation professionnelle et initiale (Dafpic). Ou encore du groupement d'intérêt public Formation continue et insertion professionnelle (GIP FCIP), dont chaque Gréta est adhérent, et qui prend aujourd'hui en charge les fonctions supports. Les organisations syndicales avanceront leurs propositions lors de la nouvelle phase de négociations, qui s'ouvrira très prochainement.

CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE

Un arrêté du 16 novembre, publié au JO du 29 novembre, détaille la première répartition entre les Régions, la Collectivité territoriale de Corse et le Conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2012 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage, pour un total de 673 millions d'euros.

ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES

Le plan d'action en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes a fait l'objet d'une communication en conseil des ministres du 5 décembre, suite au comité interministériel relatif aux droits des femmes et à l'égalité entre les sexes. Plusieurs mesures de ce plan trouveront une traduction législative dans une loi-cadre pour les droits des femmes présentée en conseil des ministres avant l'été prochain. Mais dès le début 2013, des actions seront mises en œuvre, à commencer par une formation renforcée des agents à l'égalité hommes-femmes. De plus, dans le domaine de l'éducation, une formation à l'égalité filles-garçons sera dispensée aux futurs enseignants et introduite dans la formation continue de l'ensemble des personnels de l'Éducation nationale. Enfin, les professionnels intervenant dans la protection des femmes victimes de violences bénéficieront également d'une formation renouvelée qui accompagnera la mise en œuvre du plan global prévu pour repenser et renforcer l'accueil et la protection de ces femmes.