L'impact de la réforme sur les organismes de formation

Si la dernière réforme ne concerne
pas directement les organismes de
formation, elle induit des mutations
importantes dans leur environnement,
qui soulève d'importants enjeux
pour ces derniers.

C'est l'un des principaux enseignements
de la matinée de formation
co-organisée le 2 octobre par Centre
Inffo et Dalloz formation sur le thème
“Réforme de la formation, une rupture
source de contentieux ?", dont une
partie était consacrée aux conséquences
de la refonte du financement
pour le marché de la formation.

“Désormais il va s'agir d'une activité
sous tension, car avec la suppression
de la contribution fiscale de
0,9 %, les comportements d'achat
vont changer et certaines entreprises
baisseront leurs dépenses, a
expliqué Sabrina Dougados, avocat
associé au cabinet Fromont Briens.

D'autre part, pour les fonds mutualisés
qui augmentent, l'accent est
mis sur les formations certifiantes et
qualifiantes, que vont devenir les organismes
qui ne sont pas en mesure
de proposer ces cursus ?"

Le concept de qualité
dans le Code du travail

“Les procédures de commande dans
l'achat public de formation vont
aussi évoluer. Par ailleurs nous attendons
un décret sur la qualité1 et
cette notion va faire son entrée dans
le Code du travail", a-t-elle ajouté.

Autre enjeu de taille, qui correspond
plus à l'évolution des attentes
et habitudes de consommation : la
montée en puissance des formations
à distance. Leur avenir dépend des
exigences qui seront inscrites dans
le décret portant sur la qualité de la
formation.

“L'un des enjeux est que les Opca
acceptent de prendre en charge les
modules de formation à distance. Par
ailleurs, avec la réforme, les organismes
de formation devront décrire
les modalités d'encadrement, avec
de véritables « hotlines » pédagogiques.
Il leur faudra démontrer qu'il
ne s'agit pas d'autoformation", a
indiqué Fouzi Fethi, chargé d'études
juridiques à Centre Inffo.