L’Institut Montaigne, inspirateur de la réforme ?

Par - Le 01 avril 2014.

Clubs de réflexion, ou “réservoirs d’idées”. Ces groupements de spécialistes agissent en préalable
puis en coulisses pour bien des réformes et dans bien des domaines. Pour la formation professionnelle,
l’Institut Montaigne, fondé par Claude Bébéar, s’est révélé très actif lors de l’élaboration de la présente
réforme. Rencontre.

En finir avec les réformes non
abouties.” Avec ses airs de slogan
scandé lors d’une manif, cette
phrase choc constituait, en 2011,
le titre du rapport sur la formation
professionnelle rédigé par les économistes
Pierre Cahuc, André Zylberberg et Marc
Ferracci pour le compte de l’Institut
Montaigne [ 1 ]Voir L’Inffo n° 798, octobre 2011. “Sans tabou”, comme l’affirmaient
ses auteurs, le texte dressait un
bilan sévère de la réforme de 2009 − qu’il
qualifiait d’échec −, tirait à boulets rouges
sur un système de formation “inégalitaire
et d’une efficacité quasi nulle”, pour lequel
il préconisait un remède de cheval : la fin
de la contribution obligatoire des entreprises
aux fonds mutualisés de la formation
et la disparition des Opca.

À l’époque, le rapport avait fait couler
beaucoup d’encre et avait été pris pour
cible par nombre d’experts, mais aussi
par les partenaires sociaux, indépendamment
de leur positionnement côté
patronal ou syndical. Un rapport “fondé
sur des a priori, des chiffres faux et indigne
de faire le moindre buzz”, jugeait Francis
Da Costa, alors président de la commission
formation au sein du Medef.

Son homologue CFDT de l’époque,
Anousheh Karvar, considérait les bases
du rapport “peu solides” et Stéphane
Lardy, de Force ouvrière, fustigeait la
“vision individualiste” de la formation
qui se dégageait d’un texte rédigé pour
le compte d’un club de réflexion qui n’a
jamais fait mystère de son orientation
libérale.

Idées retenues…

Trois ans et une réforme plus tard, la
contribution “0,9 %” n’existe plus, enterrée
par un accord national interprofessionnel
rédigé par le Medef, soutenu
par la CFDT et signé, entre autres, par
FO. “Certains de ceux qui critiquaient
violemment notre rapport de 2011 ont par
la suite approuvé la réforme qui met en
oeuvre plusieurs de nos recommandations”,
s’amuse aujourd’hui Marc Ferracci. Et
c’est d’ailleurs précisément lors d’un
“Entretien de la cohésion sociale” organisé
par ce même Institut Montaigne
que Michel Sapin, ministre du Travail
et de l’Emploi, le 11 septembre 2013,
s’était déclaré “prêt à réfléchir” à une révision
de l’obligation légale.

“Eh bien quoi ? J’ai cru comprendre, dans
les propos de François Hollande, que le PS
s’était ouvert à la social-démocratie et à
l’économie de marché. Je ne sais pas trop
ce qu’il en est, mais ce que je peux assurer,
c’est que ce n’est pas l’Institut Montaigne
qui s’est converti au socialisme !”, ironise
pour sa part Bertrand Martinot, ancien
délégué à l’emploi et à la formation
professionnelle (DGEFP) sous la présidence
de Nicolas Sarkozy et récente recrue
de l’institut, pour lequel il a rédigé
plusieurs notes, dont la dernière en date,
en janvier dernier, consacrée à l’apprentissage,
propose notamment un crédit
d’impôt aux entreprises recruteuses
d’apprentis et la réduction drastique du
nombre d’organismes collecteurs de la
taxe d’apprentissage. Autant de suggestions
qui s’inscrivent dans une logique
défendue par le club.

… ou pas

“Nous préférons miser sur l’apprentissage
plutôt que sur les contrats aidés pour permettre
aux jeunes d’acquérir des qualifications
et s’insérer dans l’emploi. À ce titre,
la garantie jeunes nous paraît bien plus
intéressante que les emplois d’avenir, qui
ne peuvent pas constituer une politique
structurelle contre le chômage des jeunes”,
explique Laurent Bigorgne, directeur
général de l’institut, lui-même auteur
des notes Vaincre l’échec à l’école primaire
(mai 2010) et 15 propositions pour l’emploi
des jeunes et des seniors (septembre 2010),
invité récurrent de la matinale de BFM
Business, où il assure la promotion des
idées de l’institut.

D’aucuns voient dans l’adoption de la loi
une victoire pour ce laboratoire d’idées,
fondé en 2000 par Claude Bébéar en vue
d’influencer les pouvoirs publics et de
promouvoir ses idées auprès des élus. En
2007, son directeur général de l’époque,
l’économiste Philippe Manière, aimait
rappeler que “sur cinq cents propositions
formulées en cinq ans, 13 % ont été débattues
à l’Assemblée nationale et 7 % ont été
adoptées”. Il est vrai qu’alors, la majorité
politique se situait à droite. Pour autant,
vue de l’institut, la réforme conclue par la
loi du 5 mars 2014 n’est en rien la conséquence
de ses travaux. Laurent Bigorgne
juge d’ailleurs la nouvelle loi très en deçà
des recommandations initiées dans le
rapport Cahuc-Ferracci-Zylberberg et
des publications du club de réflexion :
“La réforme présente le mérite de cibler
davantage les fonds de la formation vers
les demandeurs d’emploi et les salariés de
PME-TPE et règle en partie la question
du financement des partenaires sociaux au
travers des Opca. Elle modifie beaucoup de
choses mais ne clarifie en rien une offre de
formation encore illisible et ne remet pas en
cause la gestion paritaire des Opca… or,
quand on voit l’état largement déficitaire
des grands régimes de protection sociale gérés
par les partenaires sociaux, on peut douter
légitimement de l’efficacité de la gouvernance
paritaire. Bref, cette réforme va dans
le bon sens mais nous laisse sur notre faim.
Je veux bien croire qu’elle améliorera un
certain nombre de choses, et il faut laisser le
temps aux acteurs de s’en saisir, mais ce n’est
pas le big-bang annoncé, loin du changement
radical préconisé dans les publications
de l’Institut Montaigne.”

Coïncidences des “agendas
de réflexion”


Quant à l’annonce, par Michel Sapin, de
la fin du “0,9 %” dans un colloque organisé
par le think tank, Laurent Bigorgne
n’y voit qu’une opportunité calendaire
pour un ministre dont c’était la première
expression publique de la rentrée
sociale 2013. “Ce n’est pas la première fois
que Michel Sapin se rendait à l’un de nos
Entretiens de la cohésion sociale : c’était
déjà le cas l’année précédente. Qu’il ait fait
cette annonce à cette occasion révèle surtout
la coïncidence de nos agendas de réflexion
respectifs sur ces questions, ce dont nous ne
pouvons que nous satisfaire.” Une opinion
partagée par Marc Ferracci, pour qui la
suppression de l’obligation légale était de
toutes façons une mesure dans l’air du
temps : “En 2007 et 2008, le Sénat, puis
la Cour des comptes avaient eux-mêmes
publié des travaux sur la faible efficacité de
notre système de formation. Notre rapport
a juste contribué à faire de la pédagogie sur
les effets délétères de l’obligation légale. Pas
assez, manifestement, puisque celle-ci subsiste,
même si elle a été réduite.”
Du côté du cabinet du ministre du
Travail… même tonalité : “Il n’y a pas de
filiation directe et forte entre les travaux de
l’Institut Montaigne et la réforme”, nous
explique-t-on. “Le sujet de la fin de l’obligation
légale était dans les tuyaux depuis
des années.” D’ailleurs, “le ministre voulait
une réforme globale de la formation
professionnelle, pas simplement des mesures
d’ajustement”…

Courroie de transmission

Pas si influent, l’institut ? Pour le consultant
Jean-Pierre Willems, qui, en 2011,
avait apporté un contrepoint virulent au
rapport Cahuc-Ferracci-Zylberberg, son
rôle dans la réforme a surtout été celui
d’une courroie de transmission. “Un certain
nombre de confédérations patronales
avaient intérêt à voir l’obligation légale
disparaître sans que ce soit elles qui portent
cette revendication. Ici, Montaigne a surtout
servi de porte-parole, en ayant recours
à des économistes pour donner une caution
scientifique à une revendication qui relevait
surtout de l’idéologie.” Beau joueur, cependant,
le consultant admet que le laboratoire
d’idées a eu le mérite d’être le premier
à structurer une pensée autour des
questions de formation professionnelle.

“Ils ont récolté la prime à ceux qui bougent
en premier. Des think tanks de gauche,
comme Terra Nova ou la Fondation Jean-
Jaurès, auraient dû se positionner là-dessus.
Ils ne l’ont pas fait.”

Chez les “concurrents”
de Terra Nova


Au siège parisien de l’institut, on se défend
toutefois de toute vision droitière
et d’inspiration patronale. “Arrêtons avec
cette caricature. Notre comité directeur
compte en son sein des personnalités de
gauche, comme Mireille Faugère, Nathalie
Rastoin, proche de Ségolène Royal ou Lionel
Zinsou, proche de Laurent Fabius. Feu Guy
Carcassonne y siégeait également. Près de
la moitié des membres dirigeants de l’institut
sont à gauche… Quant à l’influence
patronale, nous n’avons que des rapports
très épisodiques avec le Medef, la CGPME
ou l’UPA”, assure celui qui se présente
comme “non-militant et candidat à rien”
et même “en parfaite opposition avec
l’UMP sur certains dossiers”.

Mais cette longueur d’avance de l’institut
et son influence – supposée ou réelle –
sur la réforme aura aussi permis d’attirer
l’attention d’autres cercles de réflexion sur
les questions de formation. Ainsi, chez les
“concurrents” de Terra Nova, on planche
désormais sur un futur rapport sur la formation
professionnelle. Un texte “à contrepied”
de celui de l’Institut Montaigne,
annonce d’ores et déjà Martin Richer,
coordinateur du pôle “affaires sociales” de
ce think tank lié au Parti socialiste. “La
limite du rapport de l’Institut Montaigne,
c’est qu’il abordait la question essentiellement
sous l’angle de la tuyauterie financière
– et là-dessus, sa proposition de supprimer
le 0,9 % allait dans le sens du consensus
libéral – et qu’il envisageait les solutions du
point de vue du système de la formation.
Celui que notre groupe de travail prépare
a l’ambition de prendre en compte la vision
des utilisateurs de la formation, particulièrement
des salariés les moins qualifiés, qui
figuraient dans « l’angle mort » des préconisations
de Montaigne.”

Réponse du berger à la bergère, c’est peutêtre
d’un club de réflexion de gauche que
viendra la proposition d’“en finir avec la
réforme inaboutie” de 2014…

FINANCEMENT

Doté d’un budget annuel estimé à 3,2 millions
d’euros, l’Institut Montaigne n’est
financé que par des contributions privées
et refuse toute subvention des pouvoirs
publics. Aujourd’hui, son réseau de financeurs
compte près de 90 entreprises (Axa,
Areva, EADS, Dassault, Vivendi, etc.) et près
de deux cents personnes privées. Selon les
règles de l’Institut, un même financeur ne
peut cotiser au maximum qu’à hauteur de
2 % du budget total

Notes   [ + ]

1. Voir L’Inffo n° 798, octobre 2011.

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