Rapport de l'Iga - Utiliser le compte personnel comme levier de mobilité

L'inspection générale
de l'admi
nistration, l'IGA, a réalisé un rapport
sur la formation des agents territo
riaux, mis en ligne le 14
octobre sur
le site du ministère de l'Intérieur.

Ce document dresse un bilan quanti
tatif et financier de la réforme, mais
aussi des principaux dispositifs mis
en œuvre par celle de 2007, et il tente
d'identifier des leviers pour lever les
obstacles à l'accès à la formation pro
fessionnelle de ces agents.

Inégal accès à
la formation entre
les catégories

Alors que, toutes catégories confon
dues, les collectivités ont dépensé
en 2013 plus de 650
millions d'euros
pour former leurs agents, l'accès à la
formation est en recul pour certaines
catégories. Ainsi, pour les employés
de catégorie A et B entre 2007 et
2011, le volume global de formation
par agent a chuté de 40
%.

En revanche, pour ceux de catégo
rie
C, qui représentent 75
% des
effectifs de la fonction publique
territoriale, l'accès s'est renforcé,
notamment grâce à la mise en place
de cursus obligatoires, comme les
formations d'intégration. Le nombre
de jours par an et par agent est passé
de 2,3 à 2,4 entre 2007 et 2011. Sur
ce marché, le Centre national de la
fonction publique territoriale (CNFPT)
cumule 53
% des journées consom
mées, contre 28
% pour les autres
organismes et 19
% pour les forma
tions en interne.

Des dispositifs
sous-utilisés

Par ailleurs le rapport souligne que
la moitié des communes ne font pas
de plan de formation. Pour inverser la
tendance, la mission préconise que ce
dernier soit systématiquement pré
senté dans le cadre des orientations
ressources humaines aux assemblées
délibératoires comme un conseil
municipal.

Elle recommande aussi de mutuali
ser les plans de formation à l'échelle
intercommunale, et de saisir l'oppor
tunité de la généralisation des entre
tiens d'évaluation dès 2015, pour
renforcer la place de la formation.

Pour démocratiser l'accès au Dif −
ou
au compte personnel de formation, à
partir de 2015
− le rapport conseille
de l'utiliser comme un levier de mobi
lité. Le congé de formation, au même
titre que la VAE ou le bilan de com
pétences, sont également trop peu
sollicités, et les rapporteurs recom
mandent une mutualisation de leurs
financements.

Mutualiser les efforts

À propos du CNFPT, le rapport recom
mande une généralisation des prises
en charge des frais de déplacement,
de faire des stages pratiques des
modalités à part entière de la forma
tion, mais aussi d'aligner le montant
des cotisations des emplois aidés sur
ceux des agents titulaires.

Elle incite aussi les différentes fonc
tions publiques à mutualiser leurs
efforts comme cela se pratique en
Corse ou dans le Nord-Pas-de-Calais,
ou encore de rendre obligatoire l'en
tretien de mi-carrière.

Enfin, dans le cadre de la réforme
territoriale, elle invite les différentes
collectivités à utiliser la formation
comme un levier de changement.