Un mandat sous le signe du déploiement de la réforme du 5 mars 2014

L’annonce de la démission de François Rebsamen au poste de Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sonne l’heure du bilan. Un exercice particulièrement complexe dans un contexte où la mandature a été consacrée au déploiement de réformes structurantes et nécessairement longues à mettre en place.

Par - Le 20 août 2015.

Lors des votes solennels le 26 et 27 février 2014 de la réforme du 5 mars 2014, Michel Sapin avait souligné au Palais Bourbon sa joie et sa fierté « d’avoir réussi à aboutir à une loi qui n’est pas minimale », et, issue de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013. Néanmoins moins d’un mois après le vote définitif du texte, c’est François Rebsamen qui a été nommé au poste de Ministre du travail, de l’emploi, du dialogue social et de la formation professionnelle. A ce titre, il a été chargé du déploiement d’une réforme structurelle et sensible qui restera comme son principal chantier dans le secteur de la formation professionnelle en qualité de Ministre.

Au moment où nous bouclons, nous attendons toujours le nom du successeur de François Rebsamen, dont le bilan restera indissociable de la réforme du 5 mars qui fait échos, complète ou précède d’autres mesures phares du quinquennat. C’est l’exemple de l’acte 3 de la décentralisation, avec par exemple la régionalisation des politiques de formation pour les détenus ou encore du plan de développement de l’apprentissage, qui ambitionne de porter à 500 000 le nombre d’apprentis à l’horizon 2017. De son côté, la loi relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi Rebsamen et votée le 23 juillet dernier, prévoit d’englober le Compte personnel formation, le CPF dans un compte personnel d’activité à partir du 1 janvier 2017. Ce dernier regroupera également le compte épargne temps ou encore de prévention et de pénibilité, soit un outil de sécurisation des parcours professionnel qui participera à la démocratisation de la formation professionnelle.

Une loi mère de toutes les réformes dans la FPC

« Un vrai droit à la formation professionnelle est effectif depuis le 1er janvier 2015, et l’effort de formation des entreprises est redevenu ce qu’il aurait dû être : un investissement pour la performance et pas un exercice imposé », affirmait en décembre dernier dans nos colonnes François Rebsamen, à propos de la loi du 5 mars 2014. Le déploiement de cette dernière s’est matérialisé notamment par la mise en place du CPF, le développement d’un service public de l’orientation ou encore de l’obligation d’un entretien professionnel tous les deux ans pour chaque salarié au sein des entreprises.

Au début du mois d’août dernier selon la DGEFP, 1,65 millions de comptes personnel de formation avaient été ouverts, 75 650 dossiers de formation avaient été créés et 21361 validés. Ce dispositif qui remplace le Droit individuel à la formation mais ne donne accès qu’à des cursus qualifiants, certifiants ou répondant à un besoin économique, s’est imposé à ce titre comme le symbole d’une réforme dont l’ambition est l’accès de tous à la formation. Si le décollage a été lent, le temps de finaliser les listes des cursus éligibles, de permettre aux acteurs de se réapproprier le dispositif, au mois de juin, le nombre de dossiers validés a été multiplié par près de 4, et, seul un millier l’étaient entre janvier et avril. Si comme le souligne ses détracteurs on reste loin des 50 000 dossiers mensuels du Dif, la montée en puissance est bien exponentielle.

Autres évolutions majeures pour permettre d’impulser une logique de parcours professionnels, le service public régional de l’orientation et le conseil en évolution professionnelle. Là encore il s’agit de nouvelles structures et nouveaux services qui se mettent progressivement en place et supposent que les différents acteurs se coordonnent. C’est l’exemple du SPRO d’Ile de France, dont les conseillers régionaux ont adopté les principes de mise en œuvre le 10 juillet dernier, tandis que la mise en place du conseil en évolution professionnelle nécessite également forcément du temps. Le mandat de François Rebsamen a été aussi celui de la construction à l’échelle régionale des politiques de formation, avec la mise en place des Crefop, une véritable instance de gouvernance quadripartite. In fine à l’heure du départ de la rue de Grenelle de François Rebsamen et moins de 18 mois après son arrivée, le bilan s’avère un exercice périlleux, dans la mesure où il s’agit de réformes structurantes et qui imposent nécessairement un temps long pour juger de leur efficacité.

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