Informer, contractualiser, attester : le triptyque de l'offre de formation

Le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale envisageait un retour à un mode d'achat unique pour la formation professionnelle en supprimant le bon de commande et la facture valant convention. Le texte voté maintient finalement ces modes simplifiés d'achat de formation, mais retient également la création d'une convention tripartite de formation, signée notamment par le stagiaire, dans des cas autres que ceux déjà prévus par le Code du travail pour un bilan de compétences ou une VAE.

Un décret viendra fixer les caractéristiques de ces actions de formation pour lesquelles les conventions sont conclues entre l'acheteur de formation, le dispensateur de formation et le stagiaire. Formation individuelle, formation interentreprise, formation d'une durée supérieure à un nombre d'heures, FOAD, etc. Il est trop tôt aujourd'hui pour le savoir.
Symbolique, cette cosignature par le stagiaire ne devrait pas avoir d'effet sur le financeur (l'entreprise, l'Opca, Pôle emploi, la Région). Elle devrait plutôt permettre au stagiaire de prendre conscience de l'importance de son assiduité à la formation détaillée dans la convention. À ce titre, son absence peut déjà être sanctionnée actuellement sur le terrain disciplinaire.

Cette signature du principal bénéficiaire de la formation intervient en parallèle des informations transmises au stagiaire avant son inscription définitive à la formation et est complétée par un nouveau document remis au stagiaire en aval de la formation.

Effectivement, afin de faciliter le renseignement par le travailleur de son passeport orientation et formation, la loi généralise la délivrance de l'attestation en fin de formation par le prestataire.

Cette attestation s'ajoute à d'autres attestations existantes (attestation de présence pour l'employeur et/ou l'Opca, attestation de compétences pour certaines formations à la sécurité, etc.) et doit mentionner impérativement les objectifs, la nature et la durée de l'action ainsi que, le cas échéant, les résultats de l'évaluation de la formation. Il est à signaler que pour les formations internes organisées par l'employeur, cette obligation s'applique également.

Marc Hoogendijk