Jean-Michel Pottier - CGPME

“Ce qui nous fait tiquer le plus, c'est que la péréquation soit remise en cause par la loi. Or, aujourd'hui la péréquation du Fup (Fonds unique de péréquation) garantit le financement de la professionnalisation par les Opca", affirme Jean-Michel Pottier, président de la commission formation de la CGPME.

Au risque, selon lui, “qu'on vienne donner des signaux stop and go sur la professionnalisation avec des Opca qui vont s'engager à un moment sur des contrats de professionnalisation et dire stop sur ces mêmes contrats l'année suivante". Les conventions-cadres régissant l'affectation des financements du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels seront en effet signées chaque année. Or, les contrats de professionnalisation durent au minimum six mois et peuvent être prolongés jusqu'à vingt-quatre mois. “Le problème est que la péréquation est là pour apporter la garantie financière, mais si cette dernière est soumise à des aléas, elle ne remplira pas son rôle de redistribution, c'est un fait", résume le dirigeant de la CGPME.
Autre aspect négatif de la loi selon Jean-Michel Pottier : la convention triennale signée entre l'État et les Opca. “Quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage, s'exclame-t-il. On a jeté l'opprobre sur la totalité des Opca, mais de là à faire cette espèce de nivellement, c'est fort de café."

Le président de la commission formation de la CGPME fait remarquer “qu'on est dans le cadre de l'exercice légal d'une gestion paritaire dont on reconnaît par ailleurs les vertus" et que le gouvernement “souhaite développer le dialogue social".

Administrateur du “premier Opca de France, l'Agefos-PME", Jean-Michel Pottier appuie son argumentation à partir de son expérience personnelle. “Ma pratique paritaire n'est pas la même que celle du ministre. Tous les comptes de l'Agefos sont certifiés, tant au niveau régional qu'au niveau national. Les liens éventuels entre les prestataires de service et les administrateurs sont contrôlés." Bref, “les Opca sont déjà surveillés comme le lait sur le feu", proteste-t-il.
“Les partenaires sociaux sont responsables, ajoute Jean-Michel Pottier. Si des choses anormales sont constatées, les administrateurs sont responsables ci-vilement et pénalement. Je ne vois pas comment des administrateurs CGPME pourraient signer des engagements dont ils ne pourraient assurer la tenue. Il y a un problème juridique très net, vous ne pouvez pas être responsable si vous n'avez pas pris la décision."

Au-delà de ces deux points noirs, Jean-Michel Pottier se félicite notamment de l'inscription de la préparation opérationnelle pour l'emploi dans la loi.