Nombreuses mesures pour l'insertion des jeunes

La loi comporte de nombreuses dispositions en faveur de l'accès à la formation et de l'insertion professionnelle des jeunes. Plusieurs d'entre elles sont la transposition législative de propositions formulées dans le Livre vert pour la
jeunesse.

Les mesures liées à l'alternance
• Possibilité d'effectuer une formation en alternance sous statut scolaire avant 16 ans.
• Aménagement du contrat de professionnalisation : extension des bénéficiaires ; allongement de l'action de professionnalisation pour les jeunes non qualifiés ; poursuite de la prise en charge des formations en cas de rupture anticipée du contrat pour raisons économiques ou à l'initiative de l'employeur ; possibilité de financer un tutorat externe pour les jeunes non qualifiés ou en difficulté d'insertion.
• Articulation de la préparation opérationnelle à l'emploi (POE) avec le contrat de professionnalisation.
• Délivrance d'une autorisation de travail aux étrangers autorisés à séjourner en France pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
• Interdiction des stages qui ne sont pas intégrés à un cursus pédagogique et gratification obligatoire pour les stages supérieurs à deux mois consécutifs.
• Conclusion de conventions d'objectifs entre les pouvoirs publics (État-Régions) et les entreprises (ou branches professionnelles) sur le développement de l'alternance.
• Négociation triennale obligatoire dans l'entreprise, notamment sur le tutorat.

Mesures liées à l'apprentissage
• Aménagement des modalités de financement de l'apprentissage.
• Rémunération (par l'État ou la Région) des apprentis en formation dont le contrat a été rompu (dans la limite de trois mois).
• Entrée possible en CFA sans contrat (délai de deux mois pour trouver un employeur).
• Suppression de l'agrément des maîtres d'apprentissage dans le secteur public.

Mesures pour les jeunes en formation initiale
• Expérimentation d'un livret de compétences pour les élèves des premier et second degrés, dont le contenu pourra être repris dans le passeport orientation et formation
• Amélioration du suivi des jeunes en situation de “décrochage scolaire" (par un signalement obligatoire notamment aux Missions locales et à Pôle emploi).
• Possibilité de contrats pluriannuels entre l'État et les établissements d'enseignement ayant des pratiques innovantes en termes d'insertion professionnelle.

Autres mesures
pour les jeunes
• Ouverture des Écoles de la 2e chance (E2C) aux jeunes à partir de 16 ans (au lieu de 18 ans) et création d'E2C sur tout le territoire.
• Élargissement du contrat de volontariat pour l'insertion aux jeunes de 16 à 25 ans (au lieu de 18 à 22 ans).

Marie-Hélène Cauet