Pierre Burban - UPA

La fongibilité asymétrique au bénéfice des seules très petites entreprises plébiscitée

Par - Le 01 novembre 2009.

L'impression générale, c'est que les modalités d'élaboration de la loi sur l'orientation et la formation professionnelle posent un problème de fond sur le fonctionnement de notre démocratie politique et sociale", estime Pierre Burban, secrétaire général de l'Union professionnelle artisanale.
Le numéro deux de l'UPA fait valoir que “si on ne peut contester le droit à l'amendement des partenaires sociaux, un Ani a été signé par huit organisations patronales et syndicales le 7 janvier, ce qui lui donne de la légitimité".
Et de dénoncer les amendements dénaturant le texte de l'Ani du 7 janvier. Parmi lesquels l'amendement instituant une convention d'objectifs entre l'État et les Opca. “Une espèce d'étatisation", tranche Pierre Burban.

Désormais, “la balle est dans le camp du gouvernement, tout dépendra de la manière dont ce dernier transpose la loi à travers les décrets d'application".
Point "positif", l'Ani créé un Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels repris par la loi. Ce FPSPP vise à renforcer la mutualisation des moyens et cible des publics prioritaires, dont font partie les salariés des TPE.
Autant l'idée de créer une section de 10 à 49 salariés “n'a jamais été évoquée par les partenaires sociaux", rappelle Pierre Burban, autant ce dernier se réjouit “qu'il ne puisse y avoir qu'une fongibilité asymétrique des plus grandes vers les plus petites entreprises (moins de 10) et non l'inverse".
Globalement, “la loi garde l'esprit de l'Ani", résume-t-il.