Un contrat de professionnalisation élargi
Par Monique Chatard - Le 01 novembre 2009.
La loi réaffirme l'importance de ce contrat basé sur le principe de l'alternance pour faciliter l'insertion ou la réinsertion professionnelle (volonté du Grenelle de l'insertion et des partenaires sociaux via l'Ani de janvier 2009). En conséquence, le texte prévoit l'élargissement des publics concernés aux personnes les plus éloignées de l'emploi, et plus précisément aux bénéficiaires :
• du revenu de solidarité active (RSA), en vigueur depuis juillet 2009 ;
• de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), prenant le relais de l'allocation de chômage lorsque l'intéressé a épuisé ses droits ;
• de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
• d'un contrat unique d'insertion (qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010) ;
• du RMI et de l'allocation de parent isolé (API) dans les Dom.
En outre, un allongement de la durée de l'action de professionnalisation jusqu'à vingt-quatre mois sera possible pour les publics ci-dessus et les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle.
Autre nouveauté : un tuteur extérieur à l'entreprise pourra accompagner certains salariés en contrat de professionnalisation. Il aura pour mission de traiter des questions déterminantes pour le salarié (transport, logement, santé, etc.) mais non directement liées à la formation. Les Opca pourront prendre en charge une partie des dépenses de tutorat externe pour les personnes les plus fragilisées, celles qui ont été suivies par un référent avant le contrat (dans le cadre du
Civis notamment), et celles qui n'ont exercé aucune activité professionnelle à temps plein et en CDI au cours des trois ans précédant la signature du contrat.
Les Opca pourront continuer de prendre en charge des actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation des personnes qui étaient en contrat de professionnalisation, en cas de licenciement économique, rupture anticipée d'un CDD par l'employeur (sauf faute grave ou force majeure) et dans les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire.
Par ailleurs, concernant les modalités de financement par les Opca, des forfaits spécifiques seront décidés par le biais de dispositions conventionnelles pour les personnes les plus fragilisées.
Enfin, deux dernières précisions :
• la préparation opérationnelle à l'emploi (voir notre article, page 5), pourra être mobilisée pour permettre à des demandeurs d'emploi d'accéder à un contrat de professionnalisation en CDI, à un CDI ou à un CDD d'au moins douze mois,
• une autorisation de travail pourra être accordée de droit à une personne étrangère autorisée à séjourner en France pour la conclusion d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée.
n Brigitte Caule
Créé à l'origine par les partenaires sociaux, le bilan d'étape professionnel (BEP) fait son entrée dans le Code du travail. Son objet : permettre, à partir d'un diagnostic réalisé en commun, au salarié d'évaluer ses capacités professionnelles et ses compétences et à l'employeur de déterminer les objectifs de formation du salarié. Le BEP est ouvert à tout salarié ayant au moins deux ans d'ancienneté dans la même entreprise qui en ferait la demande. Il pourrait être renouvelé, toujours à sa demande, tous les cinq ans. Le salarié doit être informé de ce dispositif ainsi que des conditions de sa mise en œuvre dès son embauche. Quant aux conditions d'application du BEP, qui prend ainsi place entre l'entretien professionnel et le bilan de compétences, elles seront précisées par un accord national interprofessionnel étendu.
)]
