Acte II - les années 1980

1982 : point de départ de la décentralisation

Par - Le 01 décembre 2010.

Au début des années 1980, certaines compétences de l'État sont décentralisées, dont la formation professionnelle continue et l'apprentissage. Les lois de mars 1982 et janvier 1983 donnent aux Régions une compétence de droit commun en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage. De 1993 à 1999, le législateur élargit les compétences des Régions sur l'ensemble du dispositif de la formation professionnelle des jeunes sans emploi : la politique d'AIO (accueil, information, orientation) depuis 1994 et les actions préqualifiantes, depuis le 1er janvier 1999.

En 2002, le niveau régional est consacré comme celui de la régulation du système de formation professionnelle et de nouvelles compétences sont confiées aux Conseils régionaux. L'importance du niveau régional est reconnue, notamment, par la création des Comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP). Des compétences et responsabilités nouvelles sont attribuées aux Conseils régionaux et, en particulier, l'extension aux adultes du PRDFP (plan régional de développement des formations professionnelles).

En 2004, la loi “relative aux libertés et responsabilités locales" confie aux Conseils régionaux l'insertion professionnelle des jeunes (mise en place du Civis), ainsi que les formations artistiques et culturelles, de même que celles du domaine sanitaire et social. La loi du 24 novembre 2009 sur “l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie" transforme le PRDFP en CPRDFP (contrat de plan régional de développement des formations professionnelles), programmé sur la durée de la mandature (six ans à partir de 2014, quatre ans avant) et signé par le président du Conseil régional, le préfet de région et le recteur d'académie. Le CCREFP assurera le suivi et l'évaluation du CPRDFP. Tous les CPRDFP devront être conclus d'ici le 1er juin 2011.