Ani de septembre 2003 - Les bases d'une refondation de la FPC

Le 20 septembre 2003, les partenaires sociaux concluent un nouvel accord sur la formation professionnelle continue (FPC). Il est signé à l'unanimité : les cinq syndicats représentatifs des salariés et les trois organisations patronales le paraphent. Disposition phare de l'accord : la création du droit individuel à la formation.

Au moment du changement de millénaire et du passage à l'euro, l'économie se mondialise et connaît une révolution technologique. Afin de participer au développement d'une “économie de la connaissance" plus compétitive et plus dynamique, la formation professionnelle continue est interpellée. Comment faire accéder à la certification un plus grand nombre de personnes ? Comment articuler les besoins du marché du travail avec les politiques de formation ? Comment accompagner les mobilités subies ou choisies ? Comment anticiper les besoins de formation sur les territoires et dans les entreprises ?

Comment créer un droit individuel garanti collectivement transférable d'une entreprise à une autre ? Ces questions figurent parmi les pistes d'évolution souhaitées du dispositif de la formation continue. Les partenaires sociaux négocient à nouveau et signent un nouvel Ani le 20 septembre 2003.

Celui-ci est une refondation du système de formation, qui tout en maintenant cependant les bases de l'Ani de 1970, adapte la formation aux nouveaux enjeux socioéconomiques. Les obligations de formation de l'employeur sont précisées dans le plan de formation et à côté du Cif, les salariés peuvent demander à bénéficier de leur Dif (avec l'accord de leur employeur). L'accord renforce les outils qui facilitent l'élaboration des parcours professionnels avec l'entretien professionnel en amont de la formation et le passeport formation en aval. Les trois contrats en alternance sont remplacés par les contrats et les périodes de professionnalisation. Les dispositifs de formation arrêtés se déclinent dans les accords de branche et interprofessionnels. Le Fonds unique de péréquation (Fup) succède au Copacif et à l'Agefal.

> Extraits d'Inffo Flash n° 624, du 1er au 15 novembre 2003.