Ani du 5 décembre 2003 “La formation tout au long de la vie professionnelle"

Signé à l'unanimité par les partenaires sociaux, l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle regroupe dans un texte unique les dispositions maintenues de l'Ani du 3 juillet 1991 modifié et celles de l'Ani du 20 septembre 2003. La première partie fixe les conditions d'accès des salariés à la “formation tout au long de la vie professionnelle" et la seconde situe la place de la formation initiale technologique et professionnelle, en particulier l'apprentissage.

Dans le préambule, les partenaires sociaux soulignent que dans “une économie de plus en plus ouverte sur le monde, les entreprises sont confrontées en permanence à la nécessité d'une adaptation maîtrisée à leur environnement". Le renouvellement accéléré des techniques de production et de distribution des biens et des services sollicite toujours davantage l'initiative et la compétence de chacun des salariés, leurs aspirations à une meilleure maîtrise de leur évolution professionnelle nécessitent de renouveler les objectifs et les moyens de la formation professionnelle continue. De plus, l'évolution démographique de la France se traduit par le ralentissement du renouvellement des générations et par un déficit global de qualifications et de compétences. “Pour ces raisons, il est essentiel que les partenaires sociaux, par un dialogue social renforcé, créent les conditions d'une nouvelle mobilisation en faveur de la formation tout au long de la vie professionnelle afin de permettre aux entreprises et aux salariés de faire face aux défis à venir."

Concernant l'apprentissage, les parties signataires affirment “leur intérêt particulier pour cette forme d'éducation alternée basée sur un contrat de travail et deux lieux de formation : l'entreprise et le centre de formation d'apprentis". Elles se déclarent “attachées au développement de l'apprentissage à tous les niveaux, pour tous les métiers et pour tous les jeunes qui le souhaitent".