Des Faf aux Opca

Dans l'avenant du 5 juillet 1994, les partenaires sociaux prévoient de ne plus faire reposer le dispositif de collecte sur les Associations pour la formation (Asfo) et les Fonds d'assurance formation (Faf). Ils créent la notion d'organismes paritaires collecteurs agréés : les “Opca".

“Les Organismes paritaires collecteurs agréés doivent relever d'un accord conclu entre les organisations syndicales de salariés et les organisations d'employeurs, représentatives au plan national dans le champ de l'accord", précise le texte. Et aussi : “En aucun cas les tâches relatives à la gestion d'un Opca ne peuvent être confiées à un établissement d'enseignement ou à un organisme de formation."

En mars 1995 est mis en place un nouveau dispositif de collecte de la participation des entreprises à la formation. Passant ainsi de 255 organismes à 96.

Les anciens organismes se répartissaient en quatre catégories :

 96 Faf géraient, notamment, les contributions versées au titre du plan de formation des entreprises occupant dix salariés et plus. Parmi eux, 45 étaient des Faf de branche ou de métiers et 51 des interprofessionnels ou Faf d'entreprise.

  199 Organismes de mutualisation agréés au titre des formations professionnelles en alternance (Oma) assuraient la prise en charge des dépenses de formation des jeunes dans le cadre des contrats alternance. 57 Faf et 142 Asfo étaient dans ce cas. Le conseil de perfectionnement de l'Asfo devait être paritaire pour obtenir cet agrément.

  67 Organismes paritaires agréés au titre du congé individuel de formation (Opacif) prenaient en charge les formations suivies par les salariés à leur initiative et à titre individuel. 25 étant des Fonds de gestion du congé individuel de formation (Fongecif), 6 des Associations de gestion des Cif (Agecif) et 36 des Faf de branche. 38 relevaient du champ de compétences du Comité paritaire agréé au titre du congé individuel de formation (Copacif).

  75 Organismes collecteurs étaient agréés au titre de la contribution des employeurs occupant moins de dix salariés (Oca) et géraient les contributions versées au titre du plan de formation de ces entreprises. II s'agissait de Faf nationaux interprofessionnels de branche et d'Asfo agréés en tant qu'Oma.

La réforme de 1995 impose aux organismes agréés d'avoir un champ d'application national, interrégional ou régional. Les organismes intervenant à un niveau infrarégional ne seront plus agréés. 40 % des anciens organismes n'ont pas la compétence géographique minimale.

Les 96 nouveaux organismes se répartissent en trois catégories :

  41 organismes nationaux de branche ;

  25 organismes interprofessionnels nationaux ou régionaux ;

  30 Fongecif et Agecif.

Ce dispositif de 1995 s'éteindra au premier janvier 2012. Seuls les Opca collectant au moins 1 million d'euros pourront être agréés (loi du 24 novembre 2009, décret du 22 septembre 2010).