Une filière à part entière

Développer l'apprentissage à tous les niveaux, pour tous les métiers et pour tous les jeunes qui le souhaitent. Avec l'avenant du 8 janvier 1992 à l'Ani du 3 juillet 1991, les partenaires sociaux font de l'apprentissage une filière complète de formation initiale préparant à des diplômes nationaux et à des titres homologués. A contrario, le contrat de qualification devient une formule de formation utilisée lorsque les possibilités de recours à l'apprentissage ou aux voies scolaires de formation ne sont pas réunies.

Pour promouvoir l'apprentissage, l'accord signé par le patronat (CNPF, CGPME et UPA) et la majorité des centrales syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC et CGT-FO) à l'exception de la CGT, affirme la responsabilité des branches professionnelles et des Régions. Ainsi, les orientations relatives à l'apprentissage sont définies au niveau professionnel, après concertation avec l'État et les Régions. Leur mise en œuvre peut être assurée dans le cadre de contrats d'objectifs conclus entre l'État, les Régions et les branches professionnelles.

Par ailleurs, le rôle des Commissions paritaires (CPNE et Copire) et des représentants des salariés dans les entreprises est renforcé. Les temps de présence de l'apprenti en entreprise résultant de ces accords de branche ne devraient pas être inférieurs à 50 % de la durée du contrat d'apprentissage. Autre point fort de l'avenant, la reconnaissance du rôle et de la responsabilité du maître d'apprentissage. Enfin, la rémunération des apprentis est harmonisée avec celle des jeunes en contrat de qualification.

LA POSITION DE LA CGT

La CGT n'a pas signé l'avenant et la lettre paritaire du 8 janvier 1992. “Les dispositions et aménagements introduits dans les textes ne sont pas de nature à modifier notre appréciation négative", explique-t-elle. Et elle poursuit : “La formule prévoyant les classes préparatoires à l'apprentissage et la définition de l'âge minimal, c'est un chef-d'œuvre d'hypocrisie : certains jeunes en fin d'année pourront entrer en CFA avant 15 ans. Nous avions formulé de nombreuses propositions d'amendements, dont pratiquement aucune n'a été retenue et nous aurions souhaité en connaître les raisons. Nous sommes prêts à les reformuler", explique la centrale syndicale.