Syntef CFDT : “La réforme du contrôle, illusoire à moyens constants"

Par - Le 16 février 2014.

“Sur les conditions d'exercice des agents du
contrôle, c'est à peu près correct. Les contrôleurs
et inspecteurs ne peuvent pas contrôler tous les
organismes de formation, mais quand il y a un
problème, ils sont en mesure d'aller sur le terrain",
juge Alain Minault, membre du bureau national
du Syndicat national travail, emploi, formation
(Syntef) CFDT.

Concernant le contrôle des CFA par l'État, “une
nouveauté salutaire introduite par la réforme du
contrôle inscrite dans le projet de loi sur la formation,
il faut d'abord souligner que le temps de formation
des apprentis n'est pas toujours respecté",
relève le syndicaliste.

Et de déplorer “qu'on n'apprenne pas toujours aux
apprentis tous les rudiments du métier. Le fait de
contrôler dans les CFA va permettre de s'attaquer
à ces abus. Ces derniers ne sont pas toujours très
regardants parce qu'ils ont souvent du mal à trouver
des employeurs pour les jeunes".

“Des agents déjà surchargés"

Jusqu'à aujourd'hui, “les CFA n'étaient pour
ainsi dire pas contrôlés. Hormis l'inspection spécifique
interne aux CFA, dont l'efficacité était
sujette à caution. Si le contrôle des CFA par les
Direccte est une bonne chose, elle va se faire à
moyens constants. Cette très bonne réforme sur
le fond risque de s'avérer mauvaise dans les faits,
faute de moyens supplémentaires. Voire de rendre
impossible la mission des agents du contrôle, déjà
surchargés", prévient le responsable CFDT.

Contrôler aussi les financements
des Régions


Réponse du cabinet du ministre de la Formation
professionnelle, Michel Sapin : “Cela fait
des années que les services de contrôle de la formation
professionnelle contrôlent le financement
de l'apprentissage au sein des CFA et les organismes
collecteurs de la taxe d'apprentissage. Ils le
font d'ailleurs généralement en lien avec les services
d'inspection académique de l'apprentissage
(SAIA) qui complètent leur travail sur le volet
pédagogique. Le projet de loi propose d'accroître
le périmètre de ce contrôle : actuellement les SRC
ne peuvent contrôler que l'utilisation des fonds
issus de la taxe d'apprentissage versés par les Octa,
mais ceux-ci ne représentent aujourd'hui qu'un
peu moins de la moitié du financement des CFA.

Les SRC pourront demain contrôler également
l'usage par les CFA des financements versés par les
Conseils régionaux. Ils pourront également contrôler
l'usage de ces fonds par les organismes partenaires
des CFA dans la délivrance des formations.
À moyens constants, cela accroîtra la pertinence et
l'efficacité des contrôles."