Vatant

Inffo Flash - Quelles sont selon vous les évolutions majeures de l'Ani du 7 janvier ?

Daniel Vatant - Ce sont bien sûr les dispositions relatives à la “qualification ou requalification" des salariés et des demandeurs d'emploi, l'élargissement du rôle du Fup, rebaptisé FPSPP, et les éléments financiers correspondants.

Pour les demandeurs d'emploi, on peut penser que le système envisagé est un peu trop complexe pour être véritablement opérationnel – mais l'avenir le dira.

Pour les salariés, puisqu'il n'y a pas de modification du niveau des contributions obligatoires, il y aura donc inévitablement, au moins pour partie, un effet “vases communicants". Et puis il ne faut pas oublier cette évidence : même si les Opca ou d'autres acteurs peuvent (et doivent) avoir un rôle incitatif pour la formation des salariés les moins qualifiés, c'est bien dans l'entreprise que les départs en formation se décident.

Les autres évolutions majeures sont peut-être celles relatives aux périodes de professionnalisation. Plusieurs dispositions de l'Ani incitent en effet à rendre diplômantes ou a minima qualifiantes les périodes de professionnalisation, comme si les partenaires sociaux avaient ressenti le besoin d'une sorte de “recentrage" du sens du mot professionnalisation.

IF - Que pensez-vous des dispositions relatives au plan de formation et au Dif ?

D. V. - Les dispositions relatives au plan de formation sont somme toute assez mineures. La question du classement des actions du plan ne représentent pour l'essentiel un enjeu qu'au regard de la question de la formation hors temps de travail, et l'on sait que les formations continuent de se dérouler massivement sur le temps de travail.

Il serait en revanche intéressant que la proposition de groupe de travail sur l'imputabilité des actions de formation soit entendue par les pouvoirs publics. Un réel travail de clarification et de simplification sur ce sujet serait le bienvenu.

Sur le Dif, les dispositions de l'Ani du 11 janvier 2008 sont logiquement reprises, mais l'on sent bien la difficulté des débats sur ce sujet, puisqu'ils ne sont pas clos et vont se poursuivre dans le cadre d'un groupe de travail paritaire qui abordera également la question du Cif.

IF - Qu'en est-il des préconisations relatives aux critères d'agrément des Opca ?

D. V. - Ce sujet est lui aussi renvoyé à un groupe de travail paritaire, et il paraît clair que les partenaires sociaux n'entendent pas se prononcer sur un seuil de collecte. Ils ont d'ailleurs raison, car un seuil de collecte n'est pas un critère, mais un indicateur. Chacun sait, par exemple, que la capacité de développer du conseil de proximité dépend plus du rapport collecte-nombre d'entreprises que du niveau de collecte considéré isolément. Pour que les choses soient claires, il conviendrait de définir pour les Opca un cahier des charges déclinant précisément les missions qu'ils doivent assurer.

À Habitat Formation, nous avons bien noté toutes les missions, actuelles ou futures, évoquées dans les divers rapports publiés depuis dix-huit mois. Nous n'en avons trouvé aucune que nous ne puissions assurer avec notre collecte d'environ 50 millions d'euros.

IF - Que vont changer pour vous, en tant qu'Opca, les règles relatives à la transparence ?

D. V. - Probablement rien, sauf si d'éventuels critères d'évaluation inconnus jusqu'alors devaient voir le jour. Nous établissons chaque année un rapport d'activité et un rapport financier qui sont des documents contenant des données quantitatives, mais également qualitatives. Notre conseil d'administration les approuve, et cela ne nous poserait aucun problème de les adresser au FPSPP.

Le Fup dispose d'ailleurs déjà d'informations complètes sur la professionnalisation et le Cif. Nous souhaitons toutefois une chose : que les pouvoirs publics et les partenaires sociaux se mettent d'accord sur un schéma de données commun.
Quant à l'information sur les règles de prise en charge, il va de soi que nous l'assurons déjà très largement.

IF - Comment votre Opca va-t-il intégrer ces nouvelles règles et missions ?

D. V. - Pour le moment, même si l'on peut faire des hypothèses, nous ne savons pas ce que la loi reprendra. Quoi qu'il en soit, comme en 2004, nous nous adapterons.

Propos recueillis par Sandrine Guédon