Spidla

Inffo Flash : La future programmation des Fonds structurels, dont le FSE, semble accorder la priorité à la recherche-développement dans l'entreprise et aux reconversions industrielles. L'investissement dans la formation des publics les plus fragiles ne risque-t-elle pas d'en pâtir ?

Vladimir Spidla : Non. Le FSE continuera d'accorder une priorité à l'investissement dans la formation professionnelle continue pour tout le monde, y compris pour les publics les plus fragiles. La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au FSE final1 révèle qu'un tel soutien restera une priorité de ce fonds à l'avenir.

Le Fonds social européen finance déjà des actions d'anticipation et de gestion des restructurations. Le projet de nouveau règlement FSE réaffirme ce rôle, notamment par l'amélioration de la capacité d'adaptation des travailleurs et des entreprises “dans le contexte de restructurations sectorielles et d'entreprises".

S'agissant du soutien à l'investissement dans le capital humain et la formation tout au long de la vie, le FSE pourra à ce titre aider au développement de systèmes de formation de qualité, ciblés sur les besoins au niveau local et basés sur un large partenariat.

Enfin, au titre de la mise en place de partenariats et de pactes pour l'emploi et l'innovation aux niveaux national, régional et local, il favorisera, par exemple, le développement de systèmes et d'outils visant à anticiper les changements économiques et sociaux.

Le FSE financera également le renforcement de la capacité institutionnelle et de l'efficacité des acteurs à travers la formation de “gestionnaires du changement".

Il soutiendra aussi le renforcement des synergies et des partenariats entre les acteurs de la formation professionnelle et du développement régional.

Inffo Flash : La Commission vient d'annoncer la création d'un “Forum européen des restructurations". Plusieurs fonds ont été proposés par la Commission pour pallier les effets de ces restructurations. A combien s'élèvent-ils, et quelle sera l'activité du Forum ?

Vladimir Spidla : La Commission a proposé, dans le cadre des perspectives financières 2007-2013, la constitution de réserves pour imprévus au sein des Fonds structurels (à hauteur de 1 % de la dotation “Convergence" et de 3 % de la dotation “Compétitivité", par an et par État membre), qui seront aussi mobilisées à ce titre, en lien étroit avec les autorités régionales et avec les partenaires sociaux. Ceci représenterait environ 4,3 milliards d'euros sur l'ensemble de cette période. Elle a aussi proposé la création d'un fonds d'ajustement à la croissance doté de 1 milliard d'euros par an (7 milliards au total), dont les dotations pourraient être utilisées pour mieux anticiper et gérer les restructurations.

La Commission mettra en place en 2005 le Forum “restructurations" dont la première réunion devra avoir lieu avant l'été. Cette instance aura pour mission de suivre régulièrement les évolutions en la matière et de promouvoir l'articulation des différentes initiatives, ce qui implique la participation, outre de la Commission, du Parlement européen, des gouvernements des États membres, des pouvoirs publics régionaux et locaux, et des partenaires sociaux au niveau européen et national.

Inffo Flash : La Commission a exprimé à plusieurs reprises l'importance de l'accompagnement des restructurations par les partenaires sociaux. Selon quelles modalités et à quel niveau cet accompagnement vous semblerait-il le plus efficace ?

Vladimir Spidla : Les partenaires sociaux ont un rôle à jouer dans ce contexte à tous les niveaux : au niveau européen, en poursuivant leur travail sur les restructurations d'entreprise et les comités d'entreprise européens, avec, par exemple, la création de mécanismes de mise en œuvre, de développement et de suivi des orientations qu'ils ont décidées sur ces deux terrains.
Ils peuvent aussi agir à d'autres niveaux, en appliquant ces orientations dans le cadre de partenariats élargis et en cherchant à développer des approches et des pratiques plus anticipatives au niveau local et de l'entreprise.

Propos recueillis par René David-Aeschlimann

1. “Com (2004) 493 final".