Philippe Richert, président de Régions de France, et du Conseil régional de Grand Est.

La prolongation du plan 500 000 formations en question

Par - Le 14 mars 2017.

Le calendrier est serré : à quelques semaines du premier tour de la présidentielle, la prolongation de six mois du plan 500 000 formations pour les demandeurs d’emploi est fortement remise en question pour des régions qui n’ont pas accepté la méthode et/ou les conditions de sa mise en place et de son financement.

Incitées, depuis le 7 décembre 2016, à prolonger le plan pour le premier semestre 2017, les Régions devaient se prononcer avant le 24 février. Aujourd’hui, « sur dix-huit Régions, cinq avenants sont finalisés ou en cours d’élaboration et quatre lettres d’engagement sont signées ; les discussions sont avancées dans quatre Régions, ouvertes dans deux autres », a indiqué la ministre du Travail dans un communiqué sur le bilan du plan le 7 mars dernier.

Si la Bretagne s’est engagée immédiatement, ainsi que la Normandie, l’Occitanie, la Franche-Comté et le Centre-Val de Loire, l’Île-de-France « ne se réengage pas dans le nouveau plan », nous informe le cabinet de Valérie Pécresse, présidente de la Région. Avec un argument qui ne concerne pas tant les conditions de mise en œuvre du plan que son efficacité : « Entre janvier 2016 et janvier 2017, on constate + 27 900 demandeurs d’emploi en catégorie ABC et + 61 000 en catégories D, c’est-à-dire en formation. C’est donc presque 100 000 demandeurs d’emploi supplémentaires à l’issue du plan 500 000. Les chiffres parlent d’eux-mêmes, le plan 500 000 n’a pas fonctionné. »

Des arguments que n’ont pas retenus d’autres. « La Région Bretagne a été partante dès le début pour cette prolongation du plan, c’est une volonté politique », indique Georgette Bréard, vice-présidente du Conseil régional chargée de la formation, de l’apprentissage et de l’orientation. Une enveloppe de 20 millions d’euros, soit la moitié de celle de 2016 consacrée au plan, a été votée récemment au budget primitif, pour la formation de 7 500 demandeurs d’emploi, la Région s’engageant à financer 1 000 formations supplémentaires hors plan 500 000. La Normandie, elle, a pris sa décision en saisissant « l’occasion de poursuivre le plan en formant 300 demandeurs d’emploi qui n’ont pas pu bénéficier du dispositif en 2016 », précise David Margueritte, vice-président en charge de la formation et de l’apprentissage.

Régions de France déplore de ne pas être associée

C’est une instruction ministérielle précisant les modalités de cette prolongation, envoyée le 31 janvier dernier, qui avait mis le feu aux poudres. «Au-delà de la méthode, car cette instruction est intervenue sans concertation, alors que nous avions eu une présentation du plan par la directrice de cabinet de Clotilde Valter, les conditions de la reconduction nous ont fortement surpris », explique un proche du dossier à Régions de France.

En cause notamment : la comptabilisation des entrées et non des inscriptions en formation au bilan 2016, sur laquelle revient notamment Christian Estrosi, président de la Région Paca, dans un courrier adressé à Myriam El Khomri le 8 mars. « Les délais inhérents à la procédure de consultation ont amené une mise en œuvre de ce marché, et par conséquent des entrées en formation, échelonnées entre le dernier trimestre 2016 et le début de l’année 2017 : initiative que nous n’aurions pas prise si nous avions su, dès la signature de la convention, que les entrées sur 2017 ne pourraient pas être comptabilisées(…). »

Si les négociations achevées ou en cours devraient voir la majorité des Régions engagées dans le plan supplémentaire, Régions de France continue de déplorer de n’être pas associée aux négociations, comme ce fut le cas dans le cadre de l’annexe financière 2017 du FPSPP [Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.[/footnote] (voir notre [article).

« Les financements du plan 500 000 seront orientés au service de la seule commande nationale, alors que les Régions sont pourtant chargées de mettre en œuvre ce plan sur les territoires », a pointé Régions de France à l’occasion de la conclusion de la négociation le 28 février dernier.

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